AccueilDroitLes notaires dans la rue le 17 septembre

Les notaires dans la rue le 17 septembre

« On aime le progrès et on ne peut tolérer plus longtemps d’être traités ainsi », lance Me Caroline Courtiade, présidente des quelque 300 notaires du département du Rhône réunis mercredi dernier pour une assemblée générale extraordinaire, compte tenu des circonstances exceptionnelles.

Vie juridiqueDroit Publié le ,

Car si Arnaud Montebourg, l’ex-ministre de l’Economie, a allumé la mèche avant l’été, le feu couvait déjà depuis quelques temps avec notamment la publication du rapport Attali qui déjà préconisait la fin du monopole et la dérèglementation tous azimuts. Traités de « rentiers », les notaires n’ont pas apprécié. C’est pourquoi, avec leurs collaborateurs, ils se rendront au nombre de 15 000 à Paris, place de la République (tout un symbole), le 17 septembre, pour manifester leur réprobation et, en Province, se rendront dans les préfectures. Me Courtiade, accompagnée d’une partie de son bureau, rencontrera le préfet Carenco dans l’après-midi du 17 septembre. Et la présidente de rappeler au passage le rôle de collecteur d’impôts des notaires, à hauteur de 22 Md€, et d’évoquer les risques considérables pour les citoyens les moins aisés si le projet du gouvernement allait à son terme.
« Nous garantissons l’accès au droit pour tous sur tout le territoire. Nous assurons la sécurité juridique absolue pour nos concitoyens, notamment le droit de propriété, et nous sommes des acteurs de la paix sociale. Nos actes sont d’une fiabilité absolue avec seulement 1 contestation judiciaire pour 1 000 actes contre 1 pour 3 actes aux Etats-Unis, pays où c’est la loi du plus fort qui l’emporte. De fait, notre modèle est reconnu et exporté dans le monde entier notamment en Chine et en Russie. Et c’est tout cela que l’on veut anéantir », s’insurge Me Courtiade. .../.…


Lire la suite dans le Tout Lyon Affiches n° 5118 du samedi 13 septembre 2014

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