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Les notaires bougent les lignes !

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Les notaires bougent les lignes !
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Regroupant les chambres départementales de l'Ain, la Loire et le Rhône, le Conseil régional des notaires de Lyon est présidé depuis juin 2017 par Me. Denis-Pierre Simon. Cette structure assure la représentation de la profession dans le ressort de la Cour d'appel de Lyon à la fois auprès des officiers publics et ministériels (et solidaire ajoute Me Simon), mais aussi des autorités de tutelle (Premier président et Procureure générale de la CA).

Au-delà de ces attributions de représentations, le Conseil a en charge la formation des notaires (60 heures tous les deux ans), l'inspection des études et l'attribution d'un avis sur la vie des offices (création, cession, scission, fusion…), sans oublier l'application de la discipline.

A ce jour, le nombre total des notaires est de 592 (dont 493 titulaires) et celui des études de 259 (dont 136 SCP).

Sur l'actualité du Conseil régional, son président fait déjà état dans un premier temps sur l'actualité de la profession qui a subi ces derniers mois de nombreuses évolutions et modifications, au sujet duquel la loi Macron n'est pas étrangère. Aujourd'hui, la volonté du gouvernement est de faire bouger les lignes de la profession pour créer un « électrochoc » à son endroit, particulièrement en créant de nouveaux postes avec attribution par tirage au sort. Une méthode qui n'est pas semble-t-il du goût de la profession qui y voit plusieurs inconvénients. Pour mémoire, il y a à ce jour 42 créateurs dans le Rhône, 13 dans l'Ain et 9 dans la Loire.

Si le meilleur accueil est réservé aux créateurs ou cessionnaires, le Conseil perdure dans sa volonté de tolérance zéro, afin que « chaque notaire reste bien dans les clous et ne fasse pas de bêtise ».

Toujours dans le même esprit, la formation permet de maintenir éthique et la solidarité de la profession qui doit rester irréprochable en tous sens.

Profession dynamique qui est loin de rester les deux pieds dans le même sabot et qui vit avec son temps et ses nouvelles technologies.

Signature des actes électroniques à distance (et même directement chez les clients), moyens de visio-conférences (80 études équipées déjà), création d'une plateforme collaborative de "knowledge management", gestion électronique des documents (GED), mais aussi mise en place d'une blockchain pour la protection de la créativité et pénétrer ainsi le monde de l'économie.

A n'en pas douter, le notariat évolue à grande vitesse et ne cesse d'innover dans de nombreux domaines, comme prochainement la création d'un pod-cast audio pour les notaires. Une veille juridique courte et moderne pour smartphones.

La bibliothèque du CFPN va ainsi devenir un centre de connaissance à l'endroit des étudiants et des notaires avec une virtualité plus grande et la présence de la profession à l'international démontre sa volonté de sortir des lignes et des frontières. Un éventuel congrès européen à Lyon en 2019 serait donc le bienvenu !




Michel GODET
Journaliste

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