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Pacs ou mariage / Les notaires au cœur de la société

Pacs ou mariage / Les notaires au cœur de la société
© Michel Godet - Président de la Chambre départementale des notaires du Rhône, Me Thierry Chanceau est fier de présenter le guide gratuit "Pacs ou mariage, Quelle Union choisir ?"

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Partant du constat du manque d'informations et de méconnaissance de certaines de leurs actions, les notaires du Rhône sous l'égide de leur président Me Thierry Chanceau lancent des actions auprès du grand public.

Ainsi, sur le sujet fondamental de la vie en couple, les notaires posent la véritable question : « Pacs ou mariage, Quelle union choisir ? »

Pour répondre à ces questions, ils offrent jusqu'au 30 juin 2019 aux nouveaux couples une consultation afin de leur expliquer les tenants et aboutissements de chacune de ces solutions.

Qu'en est-il des deux types de contrats de PACS. Séparation ou indivision ? Différents types de mariages ou plus exactement différents types de contrats de mariage. Le régime légal de la communauté d'acquêts, la séparation de biens, la participation ou la société d'acquêts, voire la communauté universelle ou encore l'union libre.

Autant de solutions auxquelles les futurs couples ne prêtent pas assez souvent attention, mais qui peuvent avoir des conséquences importantes lors d'événements importants dans la vie. Divorce, création ou dissolution de société, transmission aux descendants…

Au-delà du fascicule sur le sujet édité gracieusement (disponible dans les études et bientôt dans les collectivités territoriales) et des consultations offertes, les notaires sauront officier avec leurs prérogatives par la création par exemple de contrats de mariage ou encore de Pacs notariés et autres formalités administratives.

Autre sujet d'attention pour eux, la vulnérabilité. Un sujet qui sera d'ailleurs celui du congrès de la profession en 2020 et qui a donné lieu à la publication d'un guide pratique par le Conseil supérieur du notariat et l'ordre national des médecins, fin 2017.

Pour décrypter ce thème « vulnérabilité, maladie, fin de vie », la Chambre des notaires du Rhône organise du reste chaque premier mardi du mois des consultations gratuites pour tous, parfois suivies de mini-conférences.

Avec toutes ces actions, le client s'intègre au cœur du métier avec une humanité qui dépasse largement la simple réalisation d'actes notariés.

Les grands chantiers du notariat

Les 394 notaires du Rhône (près de 160 offices et 1 600 collaborateurs) travaillent sur d'autres « grands chantiers ». Parmi ceux-ci, mentionnons l'accueil des jeunes notaires, le
service Télé@cte pour la dématérialisation des échanges entre études, en particulier pour les services de publicité foncière, l'arrivée de la Blockchain et autres partage des connaissances, sans oublier « l'Inter départemantalisation » des chambres de la profession.
Ainsi, les chambres de l'Ain, de la Loire et du Rhône pourraient dans un avenir proche, fusionner. Pour Me Chanceau cette action permettra « une meilleure professionnalisation de nos instances, plus à l'écoute des concitoyens et des notaires ». Tout cela sans omettre la Nuit du droit, les Rencontres notariales et autres valorisations des missions de service public.

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