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Les maires du Rhône veulent garder leur place

Les maires du Rhône veulent garder leur place
Photo : Franck CHAPOLARD - Me Philippe Petit, Me Guillaume Dumas et Julie Roussel

Collectivités Publié le ,

Un amour « fusionnel » entre communes

L’AMF 69 nous éclaire sur le processus de création des communes nouvelles, qui a séduit 1 090 municipalités françaises en 2016.

Dans les années 1970, inspirée par ses voisins européens, la France réfléchissait déjà à regrouper ses communes. Il faudra pourtant attendre 2010 pour que le sujet soit à nouveau abordé grâce à la proposition de loi de réforme des collectivités territoriales, prévoyant la création de 25 communes nouvelles entre 2013 et 2015. Au 1er janvier 2016, 1 090 communes décidaient à leur tour de fusionner pour donner naissance à 317 communes nouvelles. « Toutes ces municipalités avaient la volonté de travailler ensemble, de faire face à la réduction des capacités financières, mais aussi de gagner en poids face à des communes XXL », détaille Julie Roussel, conseillère technique à la direction intercommunalité et territoires de l'AMF. Autre statistique intéressante : les regroupements, s’ils intervenaient principalement en zone rurale, intéressent désormais les villes. À l’instar d’Annecy, qui s’unira prochainement à cinq de ses voisines pour former un pôle de plus de 120 000 habitants.

En dépit de ces statistiques encourageantes, le Rhône n’affiche pas de bons scores au tableau. Seulement 4 communes nouvelles créées au 1er janvier 2016, contre 36 dans la Manche ou encore 25 en Maine-et-Loire. Philippe Petit, avocat associé au barreau de Lyon, avance plusieurs explications : « Le territoire a moins de communes très peu peuplées que la moyenne nationale. Et il ne faut pas oublier que les procédures de création sont relativement lourdes, assorties d’un fonctionnement institutionnel spécifique... » Des propos repris par son homologue Guillaume Dumas : « On parle de conseil délégué, de maires délégués... En terme de gouvernance, il faut avouer que ça fait un peu peur. » Que les municipalités se rassurent : une proposition de loi sur l'amélioration du régime des communes nouvelles devrait entrer en vigueur dès le 1erjanvier 2017. Une année où devrait s’opérer 400 nouveaux regroupements.

Ils témoignent

Noël Ancian, maire de Saint-Germain-Nuelles : « Nous avons fait partie des 10 premières communes nouvelles de France. Le panorama était favorable, puisque Saint-Germain-sur-L’Arbresle et Nuelles partageaient les trois-quarts de leurs événements municipaux. Quant à moi, je n'étais maire ni de l'une ni de l'autre commune, qui se sont bagarrés pour la place. Je me suis fait élire en exprimant l’avis que je partage toujours aujourd’hui : éviter à tout prix un mariage d'intérêt. Ayez une charte claire et connue de tous, et respectez-la ! Si c’est le cas, ça marche. »

Michel Lachize, maire de Cours : « Suivant l’exemple de Michel Mercier et de la création de Thizy-les-Bourgs, nous avons créé Cours, qui regroupe Cours-la-Ville, Pont-Trambouze et Thel. Le maire et les 27 conseillers municipaux ont laissé la place à un maire, trois maires délégués et plus de 50 conseillers ! Mais la population se rend à peine compte du changement de gouvernance, puisque toutes les manifestations des communes sont conservées. On est accueilli dans les trois communes comme si on y habitait ! J'incite les autres communes à en faire de même. »

« L’Europe, l’Europe, l’Europe ! »

Simplification et proximité : deux notions dont il a beaucoup été question lors de la table ronde sur « L’Europe et nos collectivités ».

« Il faut arrêter de taper comme des sourds sur l’Europe ! Elle constitue une opportunité pour l’économie, l’agriculture, les communes… » martèle Christophe Rouillon, maire de Coulaines (Sarthe) et président de la commission Europe de l’AMF (association des maires de France). Et d’ajouter : « Il y a beaucoup d’argent ! », citant, au niveau national, les 340 M€ du Feder, « de l’argent parfois non consommé ». Mais aussi les 80 Md€ du plan Juncker pour lequel il faut selon lui « baisser les seuils » et « clarifier les critère d’éligibilité ».

Quoi qu’il en soit, les maires doivent être « les principaux chasseurs de prime » des fonds européens. Une Europe qu’il faut « saisir comme une chance, et non considérée comme un bouc émissaire, un punching-ball ». Compliquée, l’Europe ? « Regardez l’intercommunalité, ça n’est pas compliqué ? », rétorque Christophe Rouillon. Perte de souveraineté ? « Je rappelle que toutes les décisions européennes sont validées par les Etats ».

En voilà une qui ne pratique pas le punching-ball : la députée européenne Françoise Grossetête, dénonçant « les mensonges grossiers sur l’Europe », revenant sur la sortie du Royaume-Uni suite au Brexit - « Le parlement européen souhaite que les choses aillent vite » - et certains freins à la poursuite de la construction européenne : « Je rappelle souvent que le Conseil européen est une addition d’égoïsmes nationaux ».

Surtout, Françoise Grossetête effectue en quelque sorte un passage de relais : « Ce sont les Régions qui vont gérer les fonds structurels européens ». Des fonds pour lesquels elle souhaite « des retouches pour qu’ils soient mieux adaptés », leur « simplification » et « une combinaison possible avec les fonds Juncker ».

C’est le premier vice-président de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, Etienne Blanc (représentant le président Wauquiez) qui prend le relais : « La Région va effectivement avoir la responsabilité de la gestion des fonds pour la Commission européenne, une lourde charge. » Et de souhaiter un élu régional « plus présent auprès de la commission pour faire plus simple (…), plus clair sur les critères d’intervention auprès de nos partenaires ». Et le vice-président Blanc de donner un petit coup de punching-ball : « Nous avons financé une chaudière à bois à Artemare, dans le Bugey. Avec les tonnes de papier qu’il a fallu pour monter le dossier, nous pourrions alimenter la chaudière pendant plusieurs mois ! ».

Discours officiels : morceaux choisis

Claire Peigné, présidente de l’AMF 6, sur la refonte de la carte intercommunale : « Dans le cadre du Schéma de coopération intercommunale (SDCI), il s’agit de faire entendre la voix des élus. Leur voix a été entendue mais des questions demeurent. Le travail doit se poursuivre avec souplesse et adaptation au terrain ». Sur la place de la nouvelle Région, relais de l’Europe : « N’oublions pas les communes dans l’Europe et l’intercommunalité ! ».

Jean-Yves Sécheresse, conseiller de la Métropole de Lyon (représentant le président Gérard Collomb), au sujet de la solidarité territoriale : « Il n’y a pas d’un côté une métropole qui s’enrichit et de l’autre, des territoires voisins qui s’appauvrissent (…) Quand la métropole crée de la richesse, elle la redistribue ».

ChristopheGuilloteau, président du conseil départemental du Rhône, à propos de l’aide du Département aux communes : « A budget constant, les communes n’auront jamais eu autant d’argent ». Sur les rapports du conseil départemental avec la Région : « J’ai vécu un an sans jamais voir personne ! Depuis six mois, il y a un vrai travail de fait, nous sommes dans une mutualisation, avec un conseil régional de terrain que l’on avait pas vu depuis des années ».

Etienne Blanc, premier vice-président du conseil régional : « La Région joue des coudes, bouscule un peu le Département et les intercommunalités ». « Nous modifions les contrats de développement durable de la Région, en supprimant ce qui est accompagnement et ingénierie et ne gardant que les investissements ».

Michel Delpuech, préfet du Rhône, préfet de région, à propos de la loi de finances 2017 : « 47,3 Md€ sont inscrits au titre du concours aux collectivités territoriales, avec une diminution de moitié de l’effort qui leur est demandé ». « Le Fonds de soutien à l’investissement local (FSIL) a été créé cette année, abondé à hauteur d’1 Md€, 94 M€ pour Auvergne-Rhône-Alpes, 14 M€ pour le Rhône. Il est reconduit en 2017, avec un budget de 1,2 Md€ ». Sur le redécoupage territorial : « Nous redécoupons l’arrondissement de Villefranche-sur-Saône, pour créer l’arrondissement Rhône-Sud avec un sous-préfet ».

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