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Les géomètres-experts de la région en congrès à Roanne

le - - Vie juridique

Les géomètres-experts de la région en congrès à Roanne
Stéphane Carde, président régional de l'Ordre des géomètres-experts

L'assemblée générale des géomètres-experts de la région ordinale de Rhône-Alpes s'est tenu le 27 avril à Roanne où 220 congressistes étaient attendus. Stéphane Carde, président régional de l'Ordre, revient les enjeux de ce grand rendez-vous.

Dans votre rapport moral, qu'avez-vous retenu de cette année ?

Nous avons achevé cette année dans notre région le plan numérique qui consiste à scanériser tous les documents d'arpentage antérieurs à 2013-2014, afin d'avoir une base de données numérique des bornages de terrains issus de divisions qui constituent la mise à jour du plan cadastral. Ce travail nous a mobilisés et coûté de l'ordre de 400 000 €. Il aurait dû relever de l'administration publique mais nous avons pris sur nous de le faire. Cette banque de données numérique est utile pour les géomètres-experts que nous sommes pour avoir la trace des divisions successives. Cette action est terminée, nous sommes la deuxième région de France à l'avoir réalisé.

Nous venons d'achever aussi un cycle de contrôle des cabinets, contrôle obligatoire tous les cinq ans dans notre profession réglementée. J'insiste sur le caractère pas seulement répressif de ce contrôle mais sur sa valeur pédagogique. C'est un outil de progression dans le respect des règles de l'art et en vue d'une amélioration de la qualité. Mieux travailler, c'est pour moi le sens de ce contrôle et l'orientation de notre profession vers une garantie de qualité de nos prestations.

Il y a un autre thème que j'aborderai : la formation continue en insistant sur l'investissement dans les nouvelles technologies. Nous ne sommes pas en retard mais les technologies évoluent constamment plus vite que le temps nécessaire à l'amortissement du matériel. Il ne faut pas se laisser gagner.

Les professions réglementées ont été particulièrement chahutées ces dernières années. Qu'en est-il de la vôtre ?

Nous n'avons jamais été directement concernés par des mesures restrictives de notre champ de compétence. La confiance demeure dans la prérogative foncière que nous avons. L'attaque de ce monopole est venue des topographes qui ont saisi la haute autorité de la concurrence faisant valoir que le monopole n'était pas justifié. Nous y avons répondu en créant des facilités d'accès des topographes à notre profession. Elle leur est ouverte.

Quels sont les défis ou enjeux de votre profession aujourd'hui ?

Le plus grand défi pour nous réside dans l'abondance et l'évolution très rapide de la réglementation que ce soit en termes d'urbanisme, de fiscalité, de réglementation environnementale. L'enjeu est d'assimiler et se tenir à jour pour conseiller au mieux les clients qui sont aussi bien des particuliers que des promoteurs aménageurs ou alors des collectivités.

Les collectivités sont-elles de gros clients ?

Si je prends mon cas personnel, 50 % de mon chiffre d'affaires est réalisé avec les collectivités. Nous avons une importante activité avec les collectivités, que nous avons souhaité accompagner dans un travail de fond entrepris depuis deux ans de délimitation de leur domanialité. Il faut savoir que c'est par arrêté que les collectivités définissent elles-mêmes les limites de leur propriété. Le cadastre qui pourrait faire référence n'a pas de valeur juridique, le plan cadastral a été conçu pour un usage fiscal pour assoir l'impôt foncier. Or dans le bornage des propriétés des collectivités rien n'était fait jusque-là. Nous avons mis en place au niveau national une doctrine, une méthodologie, pour accompagner les collectivités dans la mise à jour de ce bornage en lien avec l'AMF (Association des maires de France) afin d'avoir une cohérence au plan national.

Ordre des géomètres-experts digest

Depuis 1946, l'Ordre des géomètres-experts est délégataire d'une mission de service public de régulation de la profession. Personne morale de droit privé créée par la loi du 7 mai 1946, l'OGE a pour vocation à représenter la profession auprès des pouvoirs publics, veille à la discipline, et s'assure de la qualité de service fourni aux consommateurs. Il est le garant du respect de la déontologie et des règles de l'art et agit, à ce titre, en tant qu'autorité indépendante.

1 840 géomètres-experts sont inscrits à l'Ordre de géomètres-experts en France, dans 1 155 cabinets. Ils emploient 9 000 salariés.

La région Rhône-Alpes compte 252 géomètres-experts dans 149 cabinets employant 1 082 salariés. Ils réalisent un chiffre d'affaires de 95 M€.




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