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Chiffre/Les fondamentaux du métier de CAC par Sylvain Boccon-Gibot, président de la CRCC

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Chiffre/Les fondamentaux du métier de CAC par Sylvain Boccon-Gibot, président de la CRCC
© Jean-Luc Mège Photography - Sylvain Boccon-Gibot, président de la CRCC de Lyon

Le commissaire aux comptes (CAC) exerce une profession méconnue, mais essentielle à la vie économique. Acteur indépendant, il travaille pour l'intérêt général, en instaurant de la confiance vis-à-vis de l'entreprise et de son environnement économique. Si les fondamentaux du métier de CAC sont restés les mêmes, son périmètre d'intervention a été profondément modifié par la récente loi Pacte.

Commissaire aux comptes, expert-comptable... Quelles sont les différences entre ces deux professions, souvent confondues à tort ?

Si les deux sont des professionnels du chiffre, avec des formations et des savoir-faire proches, l'expert-comptable travaille pour l'intérêt de l'entreprise, dont il conseille le dirigeant. Le CAC en revanche intervient dans un contexte légal : il exerce de manière indépendante, impartiale et objective avec, pour finalité d'être au service de l'intérêt général. La Loi Pacte a pu créer un flou, en laissant entendre que le CAC pourrait élargir son champ d'intervention, et notamment, réaliser (directement ou par l'intermédiaire de son réseau) des missions auparavant interdites, empiétant sur le champ d'intervention de l'expert-comptable, voire de l'avocat. Cette idée nous semble dangereuse et la profession commettrait une lourde erreur en suivant cette voie. En effet, notre crédibilité repose sur notre capacité à conserver notre ADN, basé sur l'indépendance.

Quelles sont les missions spécifiques du CAC ?

La mission du CAC répond à trois impératifs principaux. Tout d'abord, la certification des comptes des entités, c'est-à-dire, certifier qu'une information financière est sincère, véritable, étayée et documentée, un gage de confiance pour l'environne- ment économique.
Par ailleurs, le CAC est tenu d'alerter le Tribunal de Commerce lorsque l'entreprise rencontre des difficultés, une procédure qui permettra de mettre en place des dispositifs de protection et de sauvegarde.
Enfin, le CAC doit signaler les faits délictueux qu'il constaterait au Procureur de la République dans le cadre de l'exercice de sa mission. Au titre de chacune de ses obligations, il engage sa responsabilité pénale.

Quelles sont les modifications apportées par la loi Pacte ?

Entrée en vigueur au printemps dernier, la loi Pacte vient profondément modifier le périmètre d'intervention du CAC. L'obligation légale pour une entreprise de faire certifier ses comptes repose sur le dépassement de certains seuils, seuils qui ont été relevés pour être harmonisés au niveau européen. Désormais, seules les entreprises remplissant 2 des 3 conditions suivantes sont concernées : un bilan supérieur ou égal à 4 millions d'euros, un chiffre d'affaires hors taxes supérieur ou égal à 8 millions d'euros, et/ou un effectif supérieur ou égal à 50 personnes.

De nombreuses entreprises (150 000 selon les estimations de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes) vont donc être désormais exemptées de cette obligation légale et ne bénéficieront plus de la vigilance du CAC, un accompagnement pourtant précieux, qui instaure de la confiance vis-à-vis de l'entreprise et de son environnement économique. Banquiers, collectivités territoriales, Tribunaux de Commerce, assureurs-crédit, capital-risqueurs, associés minoritaires, organismes sociaux et fiscaux, ... Autant de parties prenantes pour qui la certification des comptes d'une entreprise par un CAC, véritable garant de la qualité de l'information financière, est un gage de confiance et de sécurité.

De quelle alternative disposent les dirigeants des entreprises
« hors des seuils », qui souhaiteraient faire appel volontairement à un CAC ?

Pour les entreprises qui souhaiteraient volontairement bénéficier de l'accompagne- ment et de la certification d'un CAC, la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes et le Haut Conseil du commissariat aux comptes (le régulateur de la profession) ont travaillé main dans la main à l'élaboration d'un dispositif spécifique, déjà effectif. Baptisé Audit Légal Petites Entreprises (Alpe), il offre les mêmes garanties à l'entreprise et a la même valeur qu'un audit « classique » mais avec deux différences majeures. Tout d'abord, il permet au CAC de jouir d'une plus grande liber- té dans la procédure de travail qu'il va mettre en œuvre, afin de s'adapter à la taille de l'entreprise. Par ailleurs, dans le cas de l'ALPE, le mandat du CAC dure 3ans, et non 6 comme c'est le cas pour les entreprises soumises à une obligation réglementaire, un contrat plus court pour offrir plus de souplesse aux entre- prises volontaires.

Repères

La Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes (CRCC) de Lyon regroupe les commissaires aux comptes (CAC) de l'Ain, de la Loire et du Rhône. Elle garantit le bon exercice de la profession au niveau local. Aujourd'hui elle vous propose « Les rendez-vous de la CRCC ». « Notre profession est essentielle à la vie économique, et c'est ce que nous démontrerons avec ces pro- chaines publications », explique Sylain Boccon-Gibod, président de la CRCC de Lyon.




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