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Les experts de justice visent la dématérialisation

Les experts de justice visent la dématérialisation
Photo : Michel GODET

Vie juridiqueHuissiers / Experts Publié le ,

Il est vrai que l’expert est un auxiliaire de justice indispensable, au même titre que les huissiers de justice ou les avocats, qui accomplit des investigations techniques ordonnées par les magistrats lors de litiges portés devant les tribunaux. Obligatoirement agréés par une cour d’appel, ces experts sont donc les « sachants » dans des domaines variés, pour ne citer que les experts-comptables, experts immobiliers, géomètres-experts ou encore experts architectes.

Le TGI fait le plein de magistrats avant la fusion

Plus technique et interne à la CEJL, la réforme des cotisations a été abordée, avant d’insister sur la dématérialisation des expertises. Seuls les cours d’appel de Grenoble et d’Aix-en-Provence ont démarré cette virtualisation inévitable des transmissions. Et Bruno Clément d’insister : « Il faut s’adapter à la réforme, dont la date limite doit être fixée à fin 2017 ou début 2018 ». Certes cette évolution et ses contraintesne pourront pas être de mise pour tous les experts, et on peut penser que la liste des experts sera modifiée, avec l’arrivée de nouveaux venus.

A noter la présence à l’assemblée générale de Didier Faury, président du Conseil national des compagnies d’experts de justice, mais aussi de magistrats de la cour d’appel de Lyon, de la présidente et du procureur du TGI de Bourg-en-Bresse, de la CPME, mais aussi des brigades financières de gendarmerie de Lyon et de Bourg. Cette AG délocalisée s’est terminée par un instant culture, avec la visite de l’exceptionnel Monastère royal de Brou.

Partenariat franco-belge

En marge de son assemblée générale, la CEJL et son président Bruno Clément ont signé au TGI de Bourg-en-Bresse un protocole de partenariat avec l’ABEX, son homologue belge présidé par James Hughes. Les experts belges étaient essentiellement pluridisciplinaires.

Depuis la nouvelle loi royale de 2016, ils doivent se spécialiser et seront ainsi contraint d’aller chercher des sapiteurs, y compris en dehors de leurs frontières. Pourquoi pas dans le ressort de la CA de Lyon ?, selon Bruno Clément.

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