Les cryptoactifs, un sujet technique mais néanmoins dans l’ère du temps dont s’est emparée l’association du DJCE de Lyon, co-présidée par Carla Faravellon et Jean-Baptiste Rossigneux. Comme l’indique ce dernier, "l’idée est d’ouvrir notre formation et de démontrer qu’elle sait innover et s’adapter aux enjeux actuels".
Et c’est un fait, à l’instar de cabinets d’avocat qui se sont spécialisés dans ce domaine, le monde juridique plus globalement, s’est emparé progressivement de cette réalité. Car, comme l’a précisé dans ses propos introductifs au séminaire le directeur de l’IDEA de Lyon, Nicolas Borga, "les enjeux juridiques des cryptoactifs sont des sujets sous les feux de la rampe et l’heure est aux applications, les cryptoactifs sont là et ne vont cesser de croître".
La vigilance est ainsi de mise puisque les professionnels du droit vont prêter de plus en plus leur concours à telles opérations financières.
Face aux cryptoactifs, "besoin d'un éclairage pratique et technique"
Pour Serge Deygas, ancien bâtonnier de Lyon, et ayant participé à ce séminaire, "il faut également veiller à ce que le sujet des cryptoactifs, très technologique par essence, n’éloigne pas l’avocat de sa profession première" et que celui-ci ne soit pas tenter de quitter le barreau pour ce type de débouchés qu’offre cet univers.
Olivier Gout, Doyen de la faculté de droit de l’Université Lyon 3 résume quant à lui assez bien l’enjeu : "Ce sujet des cryptoactifs requiert un éclairage pratique et technique et je me réjouis que le DJCE, une formation d’excellence s’en empare".
Fort d’un programme très riche en conférences et interventions d’experts de la question, dont Maître Céline Moille, avocate chez Deloitte qui a pu s’exprimer sur les cryptoactifs et le financement de l’immobilier, le séminaire a débuté par une mise au point de Pauline Pailler, professeure à l’Université Paris Cité et spécialisée en droit financier.
Crypto-monnaie et cryptoactifs, c'est quoi ?
Cette dernière a défini de manière très concrète ce qu’étaient les cryptoactifs. L’autorité des marché financiers les définit ainsi : "Crypto-monnaie ou crypto-actif désignent des actifs numériques virtuels qui reposent sur la technologie de la blockchain à travers un registre décentralisé et un protocole informatique crypté".
Selon l’experte, celles-ci sont plurielles mais la neutralité technologique dont elles font l’objet, c’est-à-dire, que la loi ne saurait imposer ni même favoriser une technologie par rapport à une autre.
Pauline Pailler précise aussi que les critères juridiques doivent être par ailleurs appréhender selon deux fonctions liées à l’usage des cryptoactifs : l’échange financier ou l’investissement.
