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Les commissaires enquêteurs notent une baisse des enquêtes

Présidée depuis une douzaine d’année par Me Jean-Pierre Trossevin, notaire honoraire à Genas, la compagnie regroupe quelque 150 commissaires enquêteurs polyvalents, soit une large part de ces derniers appartenant au ressort du tribunal administratif de Lyon, inscrits sur les listes d’aptitude des départements de l’Ain, de la Loire, du Rhône et de l’Ardèche. Au cours de cette réunion, d’aucuns ont noté la diminution des enquêtes - 350 en 2014 au niveau des trois départements, soit moins de trois par commissaire - due en grande partie aux finances exsangues des collectivités. Par ailleurs, le président Trossevin a largement insisté sur la formation continue de ses membres, pierre angulaire de la fonction permettant également d’éviter du contentieux.

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Présidée depuis une douzaine d’année par Me Jean-Pierre Trossevin, notaire honoraire à Genas, la compagnie regroupe quelque 150 commissaires enquêteurs polyvalents, soit une large part de ces derniers appartenant au ressort du tribunal administratif de Lyon, inscrits sur les listes d’aptitude des départements de l’Ain, de la Loire, du Rhône et de l’Ardèche.

Au cours de cette réunion, d’aucuns ont noté la diminution des enquêtes - 350 en 2014 au niveau des trois départements, soit moins de trois par commissaire - due en grande partie aux finances exsangues des collectivités.

Par ailleurs, le président Trossevin a largement insisté sur la formation continue de ses membres, pierre angulaire de la fonction permettant également d’éviter du contentieux. N’étant pas obligatoire, elle est cependant nécessaire… sous peine de radiation dans la fonction, suite à des contrôles lors de la commission d’aptitude.


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Lire la suite dans Le Tout Lyon Affiches n°5151 du 2 mai 2015

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