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Les commissaires aux comptes partenaires du tribunal de commerce de Lyon

En signant un partenariat avec la CRCC de Lyon-Riom le 28 octobre, le tribunal de commerce de Lyon souhaite dépassionner le débat autour des entreprises en difficulté et démystifier les mises sous protection judiciaire.
Les commissaires aux comptes partenaires du tribunal de commerce de Lyon
© JT - Thierry Gardon (Tribunal de commerce de Lyon) et Sylvain Boccon-Gibod (CRCC Lyon-Riom)

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« Le traitement des entreprises en difficultés est à la croisée des professions du droit et du chiffre » explique Thierry Gardon. De ce constat, le président du tribunal de commerce de Lyon a souhaité se rapprocher des commissaires aux comptes, parmi les conseils proches des dirigeants, et les mieux à même de pouvoir les orienter vers cette institution encore mal connue et aux nombreux a priori.

« Se mettre sous la protection du tribunal n’est pas une sanction. Les conciliations et mandats ad hoc possèdent un taux de réussite entre 70 et 80 % » poursuit-il.

« Si nous avonstenu à ce que cette signaturese dérouleaujourd’huiau tribunal de commerce, c’est pour rappeler à chacun que la prévention des entreprises en difficultésest un droit à part entière, et un devoir pour le commissaire aux comptes. C’est un droit pour lequel les évolutions sont constantes. C’est un droit pour lequel la jurisprudence est riche et abondante » précise de son côté Sylvain Boccon-Gibod, président de la CRCC de Lyon-Riom.

Cette convention de partenariat poursuit trois objectifs : faire connaître les missions du TC auprès des membres de la CRCC, améliorer la fluidité des échanges entre les deux instances ainsi que le renforcement de l’aide aux entreprises.

Premier effet de cette collaboration, la désignation d’un « correspondant alerte » au sein du tribunal de commerce. Son rôle : permettre au commissaire aux comptes de bénéficier
d’une écoute pour échanger librement et de manière confidentielle sur des situations particulières avant la mise en œuvre d’une procédure amiable ou collective.

« En tant qu’acteur de la prévention, le maître mot qui sous-tend l’intervention du commissaire aux comptes est l’anticipation. Une alerte n’est efficace que si elle permet d’identifier les difficultés au plus tôt » explique S.Boccon-Gibod qui témoigne que certaines entreprises s’aperçoivent à présent qu’elles ne pourront pas rembourser les PGE sous deux ans. Tandis que Bercy a confirmé qu’il n’y aura aucune dérogation sur l'échelonnement de cet dette, l’anticipation reste plus que jamais de mise.

 

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