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MANIFESTATION Les avocats de Lyon en colère : "Une grave menace sur notre secret professionnel"

Une centaine d'avocats lyonnais ont manifesté ce mardi devant la préfecture du Rhône. Ils protestent contre plusieurs dispositions d’un texte de loi qui constitueraient selon eux une atteinte au secret professionnel.
Les avocats de Lyon en colère : "Une grave menace sur notre secret professionnel"
© Julien Verchère - Serge Deygas, bâtonnier de Lyon, a pris la parole devant une centaines d'avocats devant les grilles de la préfecture du Rhône.

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Une centaine d'avocats de Lyon ont manifesté mardi 16 novembre leur colère devant les grilles de la préfecture du Rhône.

La raison de ce mécontentement, un article de la loi Confiance dans l'institution judiciaire adopté par les députés et sénateurs en commission mixte paritaire le 21 octobre dernier introduisant des exceptions au secret professionnel des avocats.

Pour les avocats de Lyon, un compromis "désastreux"

Ces exceptions concernent les enquêtes judiciaires portant sur des affaires de fraude fiscale, de trafic d’influence ou de corruption.

Pour Serge Deygas, bâtonnier de Lyon, ce changement apparait totalement inacceptable. "La commission mixte paritaire a tenté de trouver un compromis entre la position de l'Assemblée nationale et du Sénat, mais celui-ci s'est avéré désastreux, a-t-il déclaré mardi face aux avocats.

"Si ce texte passait sous cette forme, ce serait une catastrophe..." Serge Deygas, bâtonnier de Lyon.

"Dans cette proposition de texte, un premier alinéa prévoit une quasi disparition du rôle du bâtonnier dans le cadre des perquisitions opérées dans les cabinets d'avocats. Et surtout un second alinéa qui prévoierait que lorsque l'avocat est soupçonné d'avoir été complice involontairement - notion juridique pour le moins surprenante - du délit en question, le secret professionnel ne serait pas opposable", détaille Me Deygas. 

"On pourrait rentrer dans un cabinet d'avocats et saisir tout document. Sous quel contrôle et dans quelles conditions, on ne le sait pas. Il est clair que si ce texte passait dans cette forme, ce serait une catastrophe, un anéantissement de notre secret professionnel, poursuit Serge Deygas. C'est une grave menace sur notre profession mais bien au-delà, pour les droits de la défense, les droits des citoyens."

© Julien Verchère

"Ce texte introduit un climat de suspicion générale sur toute la profession d'avocat"

Des préoccupations partagées par les avocats rencontrés à l'occasion de ce rassemblement. "S'il est incontestable que les avocats doivent être considérés comme des citoyens lambda lorsqu'ils commettent un délit, ce texte introduit un climat de suspicion générale sur toute la profession", grimace Me Philippe Gros.

"Volontairement ou involontairement, on peut essayer de nous piéger... On va pouvoir aller voir jusque dans les recoins de notre boite e-mail", enchaine Me François Bourrat, selon lequel ces dispositions sur le secret professionnel pourraient aboutir "à détériorer la relation de confiance avec les justiciables"

Un choix de société ?

Au-delà, cette fronde s'apparente aussi à une question de choix de société selon Serge Deygas. "Veut-on d'une société de la transparence absolue, de la sécurité absolue, au prix du sacrifice des droits élémentaires et des garanties essentielles qui sont conférées aux citoyens dans un Etat de droit ?", interpelle le bâtonnier de Lyon.

A l'instar du Conseil national des barreaux, il réclame le retrait total des dispositions relatives au secret professionnel dans la loi Confiance dans l'institution judiciaire.

 

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