Le vrai/faux des impôts sur le prélèvement à la source
le - Severine RENARD - Finances
Alors que les contribuables complètent leur déclaration de revenus 2017, l'administration fiscale fait œuvre de pédagogie pour expliquer le dispositif du prélèvement à la source qui entrera en vigueur le 1er janvier 2019.
Philippe Riquer affirme vouloir « lever les inquiétudes infondées et casser les idées reçues sur le prélèvement à la source ». Le directeur régional des finances publiques Auvergne-Rhône-Alpes tient d'abord à souligner qu'il s'agit d'une réforme du recouvrement de l'impôt sur le revenu des particuliers et non pas d'une réforme des principes et modalités de calcul de l'impôt. « Le prélèvement à la source va permettre de supprimer le décalage entre la perception des revenus et leur imposition », insiste-t-il.
Les contribuables qui télédéclarent auront accès à leur taux de prélèvement à l'issue de leur déclaration, les autres pourront le connaître en ligne sur le site des impôts mi-juillet et à réception de leur avis d'imposition papier. C'est ce taux qui sera appliqué au salaire, pension ou revenu de remplacement dès le premier revenu versé en 2019. « Le système fait preuve de souplesse car le taux pourra être modulé à la hausse ou à la baisse par le contribuable pour s'adapter aux évolutions de situation », indique Philippe Riquer. L'administration fiscale communiquera à l'employeur le taux de prélèvement à appliquer sur la feuille de paie. La confidentialité est assurée car le contribuable aura le choix entre conserver le taux du foyer, utiliser un taux individualisé, ou opter pour un taux non personnalisé correspondant au taux d'un célibataire au même niveau de revenu.
Côté collecteurs, pour les entreprises du privé, le dispositif s'appuie sur la DSN qui permet déjà aux entreprises de déclarer leurs obligations fiscales. « Quelques lignes ont été ajoutées à la DSN pour le prélèvement à la source et nous avons travaillé avec les prestataires de logiciels de paie pour la mise en conformité des solutions », rassure le directeur régional. Dès octobre, les employeurs pourront simuler le prélèvement à la source sur la fiche de paie en faisant pré-figurer la somme retenue sur le salaire.
