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Le Tribunal de commerce en alerte

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Le Tribunal de commerce en alerte
© Michel Godet 2019 - Le président du TC, Michel Thomas, ouvre l'audience solennelle

Présidé par Michel Thomas, le tribunal de commerce de Lyon avec son greffe et ses 69 juges s'est réuni le 23 janvier en audience solennelle de rentrée pour clore l'année judiciaire 2018. le "TC" a installé 7 nouveaux juges consulaires pour ouvrir cette nouvelle année.

Devant un parterre de très nombreuses personnalités, les réquisitions du procureur au nom du parquet financier, ont mis en exergue les éléments marquants de l'année écoulée frappée par le sceau du changement particulièrement en terme d'effectifs, mais aussi les perspectives et objectifs pour 2019.

Revenant sur l'année écoulée, le Ministère public comme le tribunal de commerce ont noté qu'elle avait été malheureusement marquée par la défaillance d'un mandataire judiciaire et l'onde de choc induite.

Sur l'activité, c'est sans doute l'augmentation massive des procédures de sauvegarde (30 contre 16) qui est à remarquer aux côtés des 1 330 procédures collectives (dont 1 111 LJ, 161 RJ et 30 sauvegardes). Des sauvegardes qui démontrent que les chefs d'entreprise sont de plus en plus enclin à saisir le TC le plus en amont de leurs difficultés, afin de se mettre sous sa protection. «En matière commerciale, comme en matière médicale, c'est pris le plus tôt possible que les maux sont les mieux soignés ! » insiste à ce propos le procureur.

Satisfecit également pour le TC en matière de prévention, pierre angulaire d'un tribunal consulaire, avec par exemple une progression de près de 100% des mandats ad-hoc (de 55 à 109) , malgré une activité relative aux procédures collectives relativement étale.

Ces chiffres n'occultant nullement le fait qu'apparaissent de plus en plus dans ces procédures des entreprises avec un nombre de salariés (4 300 contre 3 200) ainsi qu'un CA moyen (3,3 M€ contre 1,8M€) beaucoup plus importants.

Et le président Thomas alerte à ce propos en annonçant que 2019 verra arriver de «gros dossiers qui feront les choux gras de la presse, certes avec moins de procédures, mais des d'affaires sensiblement plus importantes».

Au-delà des sanctions prononcées à l'endroit des chefs d'entreprise, le rôle du TC, certifié pour la 4e fois Afnor ISO 9001, est bien de trouver les meilleures solutions (comme les MARD) dans l'intérêt des salariés, des créanciers et des entreprises elles même, aussi grâce aux administrateurs judiciaires. Le ministère public ajoutant : «certes nous sanctionnons plus, mais mieux et de manière plus efficace».

L'activité du TC

Le greffe du tribunal de commerce, Me Bravard a commenté les chiffres de l'année judiciaire écoulée. En matière d'activité judiciaire, on note une baisse de 2,85% (32 751 contre 33 711) et de 8,3 % pour les affaires jugées en contentieux général (2 048 contre 2 219), alors que 2 043 affaires sont encore en cours. Le volume général du contentieux général étant quant à lui en légère baisse. A noter aussi, la forte évolution du nombre d'ouverture des MARD (624 contre 491) avec un taux de conciliation de 18% (13,2% en 2017). Quant aux procédures collectives, 1 330 dossiers ont été ouverts en 2018 (-5% par rapport à 2017).

Concernant le registre du commerce et des sociétés, 65 437 formalités ont été effectuées, soit + 15,5% par rapport à 2017, avec comme l'une des explications, le fort développement d'inscriptions de micro entrepreneurs (+75%) et la modification des sociétés commerciales.




Michel GODET
Journaliste

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