AccueilTribunauxLe TGI de Villefranche au bord de l'asphyxie

Le TGI de Villefranche au bord de l'asphyxie

Volume d'affaires important, manque de moyens : le tribunal de grande instance (TGI) de Villefranche gère la pénurie.

Vie juridiqueTribunaux Publié le ,

Le même refrain chaque année : la justice tourne à plein régime et les moyens humains alloués par la chancellerie ne suivent pas. L’audience solennelle de rentrée du tribunal de grande instance de Villefranche n’a pas échappé à ce constat.

L’activité a été particulièrement soutenue en 2015 au tribunal correctionnel, avec plus de 13 000 plaintes et procès-verbaux reçus au parquet. Le nombre d’affaires traitées a augmenté de 4 % (10 447 au total contre 10 048 l’année précédente), mais le nombre d’affaires « poursuivables » a affiché un recul de 3,8 % (3 650 au total en 2015). Au sein de ce volume, 1 600 dossiers ont pu faire l’objet d’alternatives aux poursuites (rappels à la loi, sanctions de nature non pénale…).

Pour le reste, le tribunal correctionnel a rendu 1 208 décisions (+ 10 %, hors ordonnances pénales), parmi lesquelles 968 jugements de condamnation ou de relaxe (+ 17,5 %), dont 144 comparutions immédiates (+ 54,8 %). Du côté de l’instruction, le nombre personnes mises en a bondi de 65,5 % (91 contre 55 en 2014). Logiquement, le nombre de mesures de sûreté prononcées (contrôle judiciaire, détention provisoire) a fortement augmenté.

« Ce bilan s’incarne aussi et avant tout par des hommes et des femmes à qui il faut rendre hommage pour leur implication quotidienne à l’œuvre de justice », salue Grégoire Dulin, procureur de la République, se faisant grave au moment d’évoquer le manque de moyens face à la multiplication des missions. « Nous sommes au parquet de Villefranche à effectifs complets avec quatre magistrats pour 200 000 habitants, quand le Conseil de l’Europe dénombre douze magistrats du parquet pour 100 000 habitants. »

Cela n’empêche pas le parquet caladois de formuler des projets pour 2016, avec par exemple la mise en place d’un bureau des enquêtes « pour suivre au plus près le déroulement des préliminaires diligentées par les services de police et de gendarmerie ».

Mêmes inquiétudes du côté des magistrats du siège. « La hausse des défèrements et des jugements s’est faite au détriment du reste. La justice ne peut pas continuer ses missions sans moyens supplémentaires », prévient Claire Jacquin, présidente par intérim : « Ce retard a été creusé depuis très longtemps. Il y a urgence ! ». Justice des mineurs, greffe, les besoins sont partout ou presque.

L’audience solennelle de rentrée a enfin été l’occasion d’accueillir deux nouvelles magistrates : Marion Goddier (vice-présidente), de retour dans une juridiction qu’elle connaît déjà bien, et Isabelle Confort (vice-procureur), originaire de la région et transfuge du tribunal de Saint-Etienne. Le tribunal de grande instance devrait également très prochainement voir arriver un nouveau président, après le départ récent de Denis Kenette pour le TGI de Paris.

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