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Université interprofessionnlle : le prélèvement à la source au centre des débats

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Université interprofessionnlle : le prélèvement à la source au centre des débats
© Michel Godet - Jean-Marc Morel (expert-comptable) a décrypté dans le détail le prélèvement à la source dans le cadre de l'Université Interprofessionnelle 2018

S'il est bien un dossier qui a fait couler beaucoup d'encre après de nombreux allers et retours gouvernementaux c'est celui du prélèvement à la source, sujet d'inquiétudes, pour les salariés, les employés et les cabinets comptables. L'arbitrage est tombé début septembre. Le prélèvement sera effectif à compter du 1er janvier 2019.

Contrairement à ce qui avait été annoncé au départ il y a trois ans environ, il ne s'agit nullement d'une réforme de l'impôt, mais de la suppression du décalage d'un an. Notons que les règles de calcul de l'IR (impôts sur le revenu) ne sont absolument pas modifiées. Et l‘expert-comptable Jean-Marc Morel d'insister « on a l'impôt le plus complexe, on reste avec l'impôt le plus complexe. Seul le mode de paiement change, bien entendu excepté les prélèvements à la source, parfois, libératoires ».

On calculera toujours l'IR au mois d'avril et on régularisera l'année suivante.

Revenus (salaires, pensions de retraite, indemnités journalières…) des salariés et assimilés, revenus des indépendants et assimilés ainsi que les revenus fonciers entrant dans le champ (excepté part exemple les auto-entrepreneurs déjà libératoires, revenus exceptionnels des stock-options, revenus salariaux de source étrangère…).

En ce qui concerne plus précisément les salariés, la première question concerne l'assiette qui, après déduction des cotisations sociales et CSG sera simplement le net imposable.

En cas de questions ou de réclamations sur le taux de prélèvement, l'employeur n'est absolument pas concerné et ne peut modifier seul le taux. C'est un rapport exclusivement salarié-administration.

L'entreprise va simplement récupérer les taux personnalisés et va envoyer les déclarations (DSN) et payer les cotisations correspondantes.

Une logique identique à celle de la CSG ou de l'Urssaf.

A ce propos, l'Interprofession note que ce prélèvement avec le net perçu des salariés qui sera amputé, va créer de nombreux impacts dans les entreprises.

En fait si le process général subira des modifications, l'IR restera quant à lui bel et bien présent.

Université interprofessionnelle

Afin de décrypter l'impact de l'actualité juridique et fiscale sur leur structure, les notaires et leur président Thierry Chanceau, les experts-comptables et leur président Damien Dreux avec les avocats avec leur bâtonnier Farid Hamel se sont réunis en université interprofessionnelle à la Tour Incity à l'invitation de Frédéric Martin, membre du directoire de la Caisse D'Epargne Rhône-Alpes. « Pour le bien de tous et sur fond de mauvais indicateurs économiques généraux et d'une délicate actualité relative à la profession de commissaire aux comptes ». Au programme « Comment préparer sa transmission et anticiper les aléas de la vie » avec Me Aumont, Bertrand de Belval et Bertrand Guinet, « IFI – Comment répondre aux difficultés pratiques » avec Gilles Claus, Me Girardon et Jean-Philippe Kapp et enfin "le prélèvement à la source et sa mise en pratique dans les différentes structure d'exercice".




Michel GODET
Journaliste

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