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Le médiateur du notariat à l'écoute

Le médiateur du notariat à l'écoute

Vie juridique Publié le ,

Lorsqu'un client rencontre un différend avec un notaire, il a dorénavant le choix entre saisir la Chambre des notaires, dont dépend ce professionnel, ou faire une demande de médiation auprès du médiateur de la consommation de la profession de notaire, le médiateur du notariat.

Une directive européenne du 21 mai 2013, transposée dans notre droit par une ordonnance du 20 août 2015, instaure en effet pour tout consommateur « un droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel. »

L'objectif de cette réglementation est de permettre aux parties en conflit, le client et le notaire, de tenter de parvenir à un accord, avec l'aide du médiateur, Me Christian Lefebvre, à la demande exclusive du client, sans avoir à recourir à une réclamation auprès des instances de la profession.

Le domaine de compétence du médiateur du notariat couvre toute l'activité du notaire, réglementée ou non, procédant ou non du tarif réglementaire, qu'elle réponde à une responsabilité contractuelle ou quasi-délictuelle. En sont exclues les réclamations « purement déontologiques », sans demande idemnitaire ou susceptibles d'engendrer une instance disciplinaire.

La médiation est gratuite pour le client et le notaire concerné.

Le processus de médiation est absolument confidentiel. Ce qui est exprimé ne peut être exploité, notamment, au cours d'une procédure judicaire en responsabilité professionnelle en cas d'échec ou d'interruption de la médiation.

Le médiateur est totalement indépendant de la profession et, à ce titre, est nommé au moins pour trois ans de manière irrévocable à compter de son agrément. La profession lui assure les moyens d'exercer sa mission.

Christian Lefebvre, médiateur du notariat

C'est Christian Lefebvre qui assure la mission de « médiateur de la consommation de la profession notariale ». Il est nommé pour trois ans depuis son inscription intervenue le 16 février dernier sur la liste nationale et européenne des Médiateurs de consommation établie par la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC).

Christian Lefebvre est notaire depuis 1976. Il a exercé son activité de notaire à Paris jusqu'en 2018 au sein d'une société de notaires. Il a siégé durant 18 ans au Conseil de Prud'hommes de Paris.

Co-fondateur du Syndicat des notaires de France, il a été durant 20 ans administrateur de la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires.

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