AccueilVie juridiqueLe droit du travail au menu du 45e séminaire international du groupe Parlex

Le droit du travail au menu du 45e séminaire international du groupe Parlex

Lors du 45e séminaire international du groupe Parlex, réseau international de cabinets d'avocats d'affaires, le cabinet Delsol Avocats a réuni, durant quatre jours à Lyon, 70 avocats venus d'une trentaine de pays étrangers. L'occasion d'échanger et de travailler en plusieurs langues, cultures et systèmes législatifs.

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Sous l’impulsion de Maître Anne Imbert, avocat associé et présidente du réseau Parlex, les associés du cabinet Delsol Avocats ont eu le plaisir d’accueillir leurs homologues étrangers qui, au cours d’ateliers de travail par spécialités, ont partagé leurs pratiques professionnelles respectives, échangé sur les réformes majeures dans leurs pays, la gestion de leur clientèle, le management de leurs équipes et l’avenir du droit en Europe et au-delà de ses frontières.
Pour faire gagner leurs clients français et étrangers dans leurs opérations hors de leurs frontières, les avocats doivent acquérir un solide savoir-faire en matière de coordination internationale. Pour faciliter la compréhension de son client, l’avocat français doit savoir traduire les concepts du droit concerné en équivalents de droit français et au-delà, se montrer capable d’appréhender les usages en vigueur dans le pays concerné afin d’anticiper les conditions de mise en œuvre du projet et d’éviter toute incompréhension d’ordre culturel.
C’est ainsi que réunis par spécialités, les avocats du groupe Parlex ont confronté leurs expertises respectives à partir de cas pratiques, décisions de jurisprudence et réformes récentes.
Lors de l’atelier « droit du travail », une quinzaine d’avocats venus d’Allemagne, Angleterre, Autriche, Ecosse, Espagne, France, Irlande, Italie, Luxembourg, Norvège et Etats-Unis, ont poursuivi leurs travaux de recherches comparées sur les coûts d’un licenciement pour motif personnel dans chacune de leurs juridictions. L’idée de départ était de chercher à déterminer – par la réponse commune à un cas concret – si l’article 9 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne avait été au moins en partie respecté et si l’Europe sociale désirée par certains au niveau communautaire se retrouvait réellement dans les législations nationales. Rappelons en effet que si ce domaine relève spécifiquement de la compétence des États, ces derniers essaient toutefois d’harmoniser certains aspects de leurs législations nationales sous l’impulsion du législateur européen qui peut décider d’un socle de règles minimales à respecter impérativement par tous les États-membres (ex : temps de travail, transfert du personnel en cas de fusion, lutte contre les discriminations, détachement intra-communautaire…). Or, les travaux menés entre avocats européens ont révélé que l’Europe sociale demeurait encore à l’état de vœu pieu largement limité par la volonté des États-membres de rester maîtres de leurs politiques nationales en matière de droit du travail et de fiscalité.
Pour preuve, la réponse à l’hypothèse de travail : celle d’un salarié de 45 ans, cadre, comptant 10 ans d’ancienneté au sein d’une société de plus de 10 salariés et percevant un salaire fixé à 4 000 € par mois. Des indemnités de licenciement allant de 12 000 € en Autriche à 40 000 € en France, et jusqu’à 96 000 € en Irlande, poussent à la curiosité et les participants ont longuement débattu pour expliquer les raisons historiques, sociologiques et idéologiques à l’origine de telles différences juridiques entre des États pourtant voisins.
Les avocats présents ont également discuté des différents motifs personnels permettant de licencier un salarié ainsi que des procédures correspondantes et des modalités d’exécution du préavis (lorsqu’il y en a un)… Ainsi, avant d’envisager un licenciement en Allemagne, il est prudent de s’assurer de l’effectif de l’entité concernée, lequel commande l’application ou non de la loi relative à la protection contre le licenciement (« Kündigungsschutzgesetz – KSchG). Alors qu’en Norvège ou en Angleterre, l’employeur peut procéder à un licenciement individuel en se contentant de le justifier par un effectif global trop important, sans plus d’explications.
Enfin, il a bien évidement été question des réformes en cours dans chaque pays à commencer par le projet de loi Travail, mais aussi de l’anniversaire de l’instauration historique et fructueuse, depuis le 1er janvier 2015, d’un salaire horaire minimum et obligatoire de 8,50 € brut en Allemagne.

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