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Le contrat de travail en pleine métamorphose

Evolution des modes de production et d'organisation des entreprises, changements structurels qui modifient les façons de travailler, désir d'autonomie et besoin de créativité des travailleurs, développement des nouvelles technologies, dématérialisation et crise de l'économie impactent l'organisation du travail et la gestion de l'emploi. Les salariés aspirent aujourd'hui à une meilleure qualité de vie et à un fonctionnement professionnel plus souple. L'émergence de nouvelles formes d'emploi, adaptées à de nouveaux contrats de travail, répond aux exigences de chacun, permettant aux entreprises et aux salariés de trouver des accords, d'économiser des coûts et d'enrichir des expériences professionnelles
Le contrat de travail en pleine métamorphose

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Avec l’exercice de fonctions de plus en plus spécialisées, les contrats de travail imposent des notions de compétences et de mobilité ainsi que des durées de missions de plus en plus variables. Les contrats courts dominent l’embauche. Le CDI recule au profit d’autres formes de travail jugées plus flexibles : CDD, travail temporaire, portage salarial, multisalariat, alternance. Toutes s’éloignent du principe de base du contrat de travail, fruit du besoin de fiabilité et de défense des salariés. Mais toutes apportent des réponses aux exigences du monde du travail et à ses acteurs, dont le choix d’un nouveau mode de travail peut être libre ou imposé.

Symbole du contrat court qui domine le marché du travail actuel, le CDD ou contrat à durée déterminée, représente aujourd’hui 90 % des embauches, alors qu’en théorie, il est considéré comme un contrat d’exception. Le contrat de travail temporaire est, quant à lui, conclu pour l’exécution d’une mission précise et temporaire et signé par trois parties. A l’inverse des salariés en CDD, les intérimaires conservent une certaine continuité de leur statut et de leurs droits et donc des avantages sociaux cumulables au fil des missions, quelles que soient l’entreprise et l’agence de travail temporaire qui les embauchent. Avec un meilleur accompagnement à la formation, au statut social et au positionnement, l’intérim est une forme d’intégration sur le marché du travail qu’il ne faut plus négliger. « Notre cœur de métier reste l’intérim, mais le recrutement permanent, l’outsourcing, l’alternance ont aussi leurs places. Nous n’avons pas tout essayé en France. Il existe d’autres initiatives possibles pour accompagner ce marché en mutation qui appelle à diversifier les modes de collaboration et d’intermédiation », précise Christophe Cattoir président d’Adecco.

L’alternance se positionne et séduit progressivement employeurs et étudiants. Elle propose un contrat soumis à une réglementation complexe et encadré par un tuteur certifié dans l’entreprise. « L’alternance est un vivier de recrutement pour les entreprises et une filière d’excellence pour l’emploi. Elle doit être encouragée sous forme d’incitation financière. Le patronat est en convaincu, » déclare Bruno Verney, directeur des services animation du mandat du Medef Lyon-Rhône, organisme à l’initiative de la plate-forme VIP alternance qui met en relation les entreprises et les jeunes. Au 15 septembre 2016, 904 offres de contrats d’alternance et 819 dossiers de candidatures avaient déjà été validés sur l’année. « Si le chemin reste encore long, notamment sur les bas niveaux de qualification, les mentalités évoluent. L’alternance est un premier contrat et assure une entrée dans la vie active. »


Le choix de l’indépendance

Le portage salarial, un modèle importé des Etats-Unis au début des années 80, outre son principal atout qu’est l’autonomie, offre de nombreux avantages aux travailleurs, notamment en terme de couverture sociale et de gestion administrative. Mais il interroge sur le risque juridique de voir les contrats de prestation requalifiés en contrats de travail entre le porté et son client.

Le multisalariat permet aux salariés d’obtenir un revenu global de plusieurs employeurs, en diminuant le risque de perte d’emploi et en s’assurant une plus grande indépendance auprès de chaque employeur. Mais la multiplicité de ses dossiers comporte des lourdeurs de gestion indéniables.

DC Pilot, première marque nationale de travail à temps partagé pour les directions commerciales, apporte une solution aux entreprises qui veulent se libérer des contraintes du CDI en leur proposant des personnes compétentes qui disposent d’un statut partagé, d’entrepreneur, de portage salarial ou associatif. Un directeur commercial et marketing en temps partagé, opérationnel et à la carte, qui partage son temps et son expertise au sein de plusieurs entreprises chaque semaine, est une solution souple, qui s’adapte aux besoins, aux attentes et au budget de l’entreprise.

Si elles correspondent à des besoins légitimes, ces nouvelles formes d’emploi sont encore minoritaires. Au-delà des compétences professionnelles, elles requièrent des qualités personnelles, d’organisation et de relationnel et elles sont liées aux spécificités et aux aléas de l’activité exercée. Par ailleurs, ces statuts sont souvent adoptés de façon transitoire dans l’objectif de mettre en place un projet. Ils peuvent ainsi servir de tremplin pour une création d’entreprise ou une fin de carrière.

CDI à la fois délaissé et convoité

La diversification des contrats de travail et la multiplication des façons de travailler entrainent la disparition progressive de la suprématie et du monopole du CDI. Pendant longtemps synonyme de sécurité et de stabilité, il ne domine, plus aujourd’hui. Un tiers des CDI signés sont rompus au bout d’un an. Les jeunes générations, moins attachées au confort du CDI que leurs parents, se tournent vers le travail indépendant et multiplient les activités.
« Au sein de cette révolution du travail, la part du salariat dans la population active va, dans les prochaines années, se réduire de plus en plus au profit d’autres formes de travail non salariales », affirme Denis Pennel, directeur général de la CIETT, Confédération internationale des entreprises de recrutement et d’intérim et auteur du livre « Travailler pour soi. Quel avenir pour le travail à l’heure de la révolution individualiste ? » Un avis que ne partage pas complètement Christophe Cattoir : « On est loin de la fin du salariat, rassurons-nous, le CDI reste un contrat roi ! Mais il ne faut pas nier l’émergence de modalités de contrats différents. Aux Etats-Unis, 30 % des collaborateurs travaillent sur des formats d’indépendants. En France, ce taux est de l’ordre de 10 %. C’est une vague qui monte lentement. »
Sans impact sur la législation du droit social, l’augmentation des CDD ou contrats intérimaires nourrit néanmoins les contentieux. Christophe Bidal, avocat spécialisé en droit du travail constate : « On assiste, de la part de salariés qui veulent agir devant des juridictions sociales, à des actions en requalification de contrats de travail à durée déterminée ou contrat temporaire en contrats de travail à durée indéterminée. » Tous les salariés ne semblent pas encore prêts à s’adapter à un marché de l’emploi qui privilégie des contrats de travail jugés précaires. Durant de longues années, ils vont briguer le CDI comme le Graal.



Une très lente érosion du CDI

En France, le CDI représente encore 76,4% des formes d'emploi. Un taux relativement stable depuis près de 30 ans. Dans la région Auvergne-Rhône Alpes, la part des CDI grimpe à 85% des salariés. Une prédominance qui s'explique par un fort tissu industriel, peu pourvoyeur d'autres formes de travail et de grandes zones urbanisées. Ces dernières comptent généralement moins de non-salariés que les zones touristiques ou rurales. Malgré ces bons taux, les emplois non-salariés gagnent du terrain depuis les années 2000, en priorité dans les services et les activités de tourisme et de loisirs. Autre indicateur à surveiller : les nouvelles embauches se font pour la plupart en contrat court, CDD et missions d'intérims. Au 1er trimestre 2015, le taux d'entrée, qui rapporte les embauches à l’effectif salarié moyen, s’établit à 16,9 %, dont 14,4% due aux CDD.


La loi Travail encourage le salariat

La loi Travail, dont les décrets d'application sont mis en œuvre progressivement est, dans son ensemble, plutôt favorable au salariat. En redéfinissant la notion du motif économique du licenciement, elle favorise l'embauche sous CDI, puisque les entreprises, et notamment les PME, sont confrontées à des règles un peu plus claires. Pour le gouvernement, "cette réforme réduit l’insécurité juridique sur les licenciements économiques. L’objectivation du motif économique du licenciement va lever la réticence à embaucher dans les TPE-PME, et favoriser l’embauche en CDI".
A partir du 1er janvier 2017 (date probable du décret d'application), "une entreprise pourra procéder à un licenciement économique en cas de difficultés économiques caractérisées soit par l’évolution significative d’au moins un indicateur économique (baisse des commandes ou du chiffre d’affaires, des pertes d’exploitation ou une dégradation de la trésorerie ou de l’excédent brut d’exploitation) ; de mutations technologiques ; de réorganisation de l’entreprise nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité et de cessation d’activité de l’entreprise", indique le texte. Autre signe en faveur du salariat : la simplification des reconductions des contrats de travail pour les saisonniers. Et l'expérimentation du "contrat de travail intermittent pour l’emploi saisonnier pendant 3 ans" veut favoriser l'employabilité des saisonniers. Enfin, la loi renforce les droits des groupements d'employeurs et leurs capacités de développement. Pourvoyeurs de CDI, "ils sont des outils de sécurisation de l’emploi et des parcours professionnels sur les territoires".

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