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Le Conseil constitutionnel en audience " foraine " et publique à Lyon

Publié le - - Droit

Le Conseil constitutionnel en audience " foraine " et publique à Lyon
Michel Godet 2020

" Le Conseil constitutionnel est au service des citoyens. " C'est par ces mots que son président, l'ancien Premier ministre Laurent Fabius, justifie l'audience " foraine " publique qui s'est tenue à Lyon, le 4 mars.

Pour Laurent Fabius, ces audiences " hors les murs " sont un excellent moyen d'expliquer et de valoriser l'institution, son fonctionnement et ses procédures, aux concitoyens qui peuvent désormais la saisir directement, pour ne parler que des questions prioritaires de constitutionnalité (QPC).

Dans ce cas, la tâche des 10 sages du Conseil est de vérifier si les lois sont conformes à la Constitution de la France. Les QPC, qui n'existent que depuis une dizaine d'année, entraînent l'annulation d'une loi sur trois ! Charge alors au Parlement d'en réétudier une autre, en tenant compte de la décision du Conseil, comme celle d'autoriser la présence d'un avocat pour un gardé à vue. Il faut savoir que les décisions du Conseil constitutionnel s'appliquent à toutes les autorités.

C'est justement deux QPC qui ont été jugées à Lyon, concernant le fonctionnement du défenseur syndical, et comment on autorise, ou pas, des grandes surfaces à s'implanter dans telle ou telle zone du pays. Les décisions, selon leur nature, peuvent être rendues en une semaine, une mois ou trois mois au maximum après leur audiencement. Ainsi, pour l'audience lyonnaise du 4 mars, c'est le 12 mars que les décisions seront rendues publiquement par le président lui-même, à la faculté de droit de l'université Jean-Moulin Lyon 3. L'occasion de rencontrer les étudiants et professeurs afin de mieux leur faire connaître l'institution. Les étudiants en droit pourront même délibérer, leur décision restant bien entendu consultative.

Le Conseil constitutionnel a tenu sa 4e audience " foraine " publique au sein de la cour administrative d'appel de Lyon, présidée par le conseiller d'état Régis Fraisse. Cette audience " hors les murs " s'est tenue avec huit membres du conseil, dont l'ancien Premier ministre Alain Juppé et le président Fabius. Le président Giscard d'Estaing étant absent.

Preuve de l'intérêt de ces délocalisations, d'autres pays, pour ne citer que le Canada, ont décidé de reprendre à leur compte cette initiative qui fait sens et qui une fois encore permet de mieux faire connaître une institution fondée par la Constitution de la Ve République, le 4 octobre 1958.




Michel GODET
Journaliste

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