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Le barreau de Lyon vigilant sur les droits et les libertés

Publié le - - Droit

Le barreau de Lyon vigilant sur les droits et les libertés
© Marine-Agathe Gonard - Serge Deygas, bâtonnier et Jöelle Forest-Chalvin, vice-bâtonnière du Barreau de Lyon

Toujours sur le qui-vive lorsqu'il s'agit de protéger les droits des avocats et du justiciable, le Conseil de l'Ordre des avocats du Barreau de Lyon a adopté le 13 mai une motion appelant à la vigilance et à la mobilisation contre les mesures attentatoires aux droits et libertés durant l'état d'urgence sanitaire.

Faisant référence aux mesures draconiennes et inédites de privation des droits et libertés fondamentaux dans de nombreuses démocraties, le barreau de Lyon rappelle qu'en France « le pouvoir exécutif a fait le choix d'imposer un confinement strict à l'ensemble de la population à compter du 17 mars 2020 et d'instituer un état d'urgence sanitaire par la loi du 23 mars 2020, prorogé par la loi du 11 mai 2020 partiellement adoptée après les réserves émises par le Conseil Constitutionnel ».

Des situations exceptionnelles ou d'urgence « qui peuvent conduire l'Etat à limiter certains droits et libertés à la condition que ces mesures soient nécessaires, proportionnées, temporaires et non-discriminatoires » prévient le Conseil de l'Ordre du barreau lyonnais.

Selon celui-ci, « la concentration des pouvoirs accordés à l'exécutif, conjuguée à un affaiblissement du Parlement et des contrôles juridictionnels (suspension temporaire de l'étude des questions prioritaires de constitutionnalité, quasi-cessation d'activité des tribunaux), a néanmoins permis au gouvernement d'adopter une série d'ordonnances portant atteinte de manière importante aux droits et libertés ».

A tel point que les avocats lyonnais expliquent que la Commission nationale consultative des droits de l'Homme a jugé cette situation préoccupante et s'est dite « inquiète que la défense de l'ordre public sanitaire ne l'emporte trop souvent sur la protection des droits et libertés » (parution au Journal officiel le 3 mai 2020).

Un Observatoire des libertés publiques créé à Lyon

Dans un contexte qu'il juge « alarmant » et « inquiétant », avec un « fonctionnement en mode dégradé de l'institution judiciaire », le Conseil de l'Ordre des avocats du barreau de Lyon a décidé de la création d'un Observatoire local des libertés publiques en période d'état d'urgence sanitaire réunissant universitaires, professionnels de santé et organisations de défense des droits humains, soucieux de veiller à préserver les fondements de notre Etat de droit, y compris en période d'exception.




Julien THIBERT
Journaliste

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