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Le barreau de Lyon assure l'assistance juridique des mineurs isolés étrangers

Le barreau de Lyon assure l'assistance juridique des mineurs isolés étrangers

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L’assistance juridique des Mineurs Isolés Etrangers (MIE) à Lyon : le Barreau de Lyon propose des consultations juridiques gratuites dédiées.

Des avocats du Barreau de Lyon assurent depuis le 3 février 2016, et tous les 1er et 3ème mercredis du mois, des consultations gratuites pour assister les mineurs isolés étrangers. Cette initiative est une réponse concrète des avocats à l'appel du Défenseur des droits de garantir leurs droits fondamentaux en collaboration avec les acteurs locaux.
« Ce dispositif dédié aux mineurs isolés étrangers est une déclinaison particulière des consultations « Mercredi, j’en parle à mon avocat » dont nous avons pu constater le succès depuis 25 ans avec plus de 2 000 consultations» déclare Maître Florence NEPLE, membre du Conseil de l’Ordre et Présidente de la commission droit des mineurs. Les problématiques des MIE étant très spécifiques, les consultations seront assurées par des avocats formés par les deux commissions du Barreau droit des mineurs et des étrangers.

De nombreux professionnels des MIE (associations, représentants du Tribunal administratif, acteurs sociaux) ont répondu présents à l'appel du Barreau lancé en juin dernier et ont confirmé le manque d’information juridique accessible aux jeunes.
L’implication du Barreau répond à un besoin d’accès au droit pour ces mineurs, il s’agit notamment d’assurer un suivi plus appuyé des démarches de régularisation de leur situation et faciliter la saisine directe du juge des enfants en cas de refus de prise en charge pour assistance éducative notifié par l’administration ou le Parquet.
Ces consultations juridiques inédites par des avocats ont pour finalité de favoriser l’accès à l’ensemble des droits de ces mineurs : régularisation, accès à la protection de l’enfance, mais également scolarisation, santé, représentation légale etc.

Informations pratiques


Les consultations MIE auront lieu dans les locaux de l’Ordre des avocats, 42 rue de Bonnel, Lyon 3ème
Tous les 1er et 3ème mercredis du mois de 10h à 12h y compris durant les vacances scolaires sauf en août.
Consultations sans rendez-vous préalable. Numéro vert de renseignement 0 800 07 07 31.

Quelle définition pour un mineur étranger isolé ?


Les mineurs isolés étrangers sont définis comme des « ressortissants de pays tiers âgés de moins de 18 ans qui entrent sur le territoire des Etats membres sans être accompagnés d’un adulte qui soit responsable d’eux »1

La situation des MIE en quelques chiffres dans le Rhône
(Entre juin 2013 et mai 2014 par la Mission Mineurs Isolés Etrangers - Direction de la Protection Judiciaire de la Jeunesse).
- 162 arrivées spontanées
- 115 accueils de mineurs à long terme sur 4 042 situations de jeunes évalués mineurs et isolés au niveau national

1 Conseil UE 26 juin 1997, Résolution sur les mineurs non accompagnés ressortissants de pays tiers, JO n° C 221 du 19 juillet 1997, p. 23, article 1

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