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La Région à la rescousse des avocats aussi

Publié le - - Vie juridique

La Région à la rescousse des avocats aussi
©ES - Fabienne Lévy, conseillère régionale ; Laurent Wauquiez, président ; Joëlle Forest-Chalvin, vice-bâtonnière du Barreau de Lyon ; Alice de Maillard, conseillère régionale ; Pierre Bérat, conseiller régional.

Comme de nombreuses professions, les avocats ont été touchés de plein fouet par le confinement et l'arrêt des activités judiciaires. La Région Auvergne-Rhône-Alpes, comme pour d'autres, a décidé de leur venir en aide financièrement via les barreaux.

A la suite de la consultation des bâtonniers de la région, la proposition leur a été faite d'octroyer une aide d'un montant de 500 € par avocat, attribué à chaque barreau (dans la limite de 250 000 € par barreau) afin de leur permettre d'alléger le poids des cotisations ordinales ou d'abonder des fonds de solidarité spécifiques.

Pour exemple, à Lyon, sur les 3 650 avocats inscrits à l'Ordre, environ 1 000 sont des structures modestes, voire des indépendants isolés : « La profession a beaucoup souffert et la reprise n'est pas encore au rendez-vous, explique Jöelle Forest-Chalvin, vice-bâtonnière du Barreau de Lyon ».

Les avocats sont soumis à trois régimes : les associés, les collaborateurs, et les indépendants individuels. La cotisation obligatoire à l'ordre peut représenter 1 500 à 2 000 € pour une petite structure individuelle, c'est notamment sur cette somme que le barreau va intervenir avec les fonds régionaux : « Nous avons souhaité passer par les barreaux, explique le président Laurent Wauquiez, car ce sont eux qui connaissent le mieux les avocats et leurs besoins … ».

De plus, les avocats ont reçu une aide régionale pour les structures de plexiglass, le gel et les masques, et sont accessibles aux avances remboursables du fonds « Région unie ».

Les structures plus importantes, les gros cabinets vont par solidarité ne pas s'abstenir de régler leurs cotisations à l'Ordre. Leurs montants sont calculés en fonction des chiffres d'affaires, de l'ancienneté, etc.

Les avocats salariés sont très peu nombreux, la plupart d'entre eux sont indépendants ou collaborateurs libéraux ; ils perçoivent rétrocession mensuelle des honoraires perçus dans leurs cabinets. En l'absence de revenus, pas de filet de sécurité. Ils n'ont pas été éligibles au chômage partiel, seul le fonds de solidarité de 1 500 € de l'Etat a pu leur être octroyé.




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