AccueilVie juridiqueLa propriété immobilière au cœur du 112e Congrès des notaires

La propriété immobilière au cœur du 112e Congrès des notaires

La propriété immobilière au cœur du 112e Congrès des notaires
Me Pierre-Yves Sylvestre

Vie juridique Publié le ,

L’équipe du congrès 2016, composée de 15 bénévoles et de trois permanents, ne compte pas moins de cinq régionaux dans son équipe. En plus du président : Me Alexandre Thurel (Lyon), vice-président ; Me Cédric Pommier (Lyon), rapporteur de la première commission ; Mes Sophie Sabot-Barcet (Monistrol-sur-Loire) etViolaine Trambouze-Livet (Le Coteau), respectivement présidente et rapporteur de la quatrième commission. Une commission entièrement féminine, note le président Sylvestre. Et d’ajouter : « Notre équipe est à parité et se place sous le slogan Partager & Agir ! »

Nommé en 2014 par le conseil d’administration de l’association Congrès des notaires de France, composée des 9 derniers présidents de congrès, le président Sylvestre connaît bien le fonctionnement de ce grand rassemblement professionnel, avec à son actif les congrès de Lyon en 2007 (commissaire général) et en 2013 (en charge de la presse nationale). Avec ses équipes (direction et intellectuelle), il travaille donc depuis deux années maintenant à l’organisation de ce qu’il est convenu d’appeler le cœur de la profession.

Une profession actuellement sous les feux d’une actualité tendue et anxiogène, en particulier celle de la Loi Macron, pour ne citer que l’attente de la publication de la carte des zones carencées ou encore la forfaitisation des petits actes notariaux. Un système qui a terme entraînerait la disparition d’offices, essentiellement ruraux, dont 30 % de l’activité s’effectue dans ce créneau.

Alors qu’en 2015 et en pleine polémique, la Garde des Sceaux Christiane Taubira avait « refusé l’obstacle » du congrès, cette année, le nouveau Garde des Sceaux et ministre de la Justice Jean-Jacques Urvoas, a annoncé sa présence. « Si le Garde vient, peut-être a-t-il des choses à annoncer », suppose Me Sylvestre.

Au delà des rapports politiques gouvernement - CSN (Conseil supérieur du notariat), le cœur du 112e congrès battra donc autour d’un thème au centre des préoccupations quotidiennes des 9 800 notaires de l’Hexagone (300 dans le Rhône). Une propriété immobilière à rénover d’urgence, l’état des lieux étant préoccupant et sa réglementation ne cessant de s’amplifier depuis plus de trente ans.

Une véritable mutation même pour les droits de propriété « naturels et imprescriptibles de l’homme ». On peut ainsi envisager à court ou moyen terme, une nouvelle forme de propriété, comme celle des parkings d’une société par exemple. La semaine, ils appartiennent à la société et le week-end, à d’autres propriétaires privés.

Pour réfléchir à la définition du thème, son encadrement, ses problématiques et à la rédaction du rapport scientifique de 1 400 pages , édité pour la profession à plus de 10 000 exemplaires, l’équipe s’est entourée d’un universitaire de renom, Hugues Perinet-Marquet (université Panthéon-Assas Paris II), rapporteur de synthèse.

Sur le sujet qui fait par ailleurs appel à un énorme travail de prospective, le rapport est donc le document incontournable de référence et actualisé le plus à jour, proposant de nombreuses pistes de réflexion, mais aussi d’amélioration du droit. Les vœux acceptés (par vote électronique cette année) et proposés par les quatre commissions étant alors transmis aux pouvoirs publics.

Quatre commissions de travail

« Etablir et protéger la propriété immobilière ». Importante aspiration de tout citoyen, la propriété est loin d’être l’apanage d’une seule catégorie. Liée à l’histoire, elle évolue en s’adaptant à la société et aux choix politiques. La commission parcourt ainsi les différentes étapes de la vie de la propriété immobilière, de son acquisition à son transfert.

« Des limites aux contraintes ». A ce propos, d’aucuns notent la ferme volonté de simplification et d’harmonisationde la réglementation, avec la volonté de rééquilibrer les rapports entre locataires et propriétaires. Doit-on alors parler de socialisation du droit de propriété ?

« La propriété face à ses défis ». Confrontée à l’épreuve de l’espace ou celle des voisins, la propriété peut être également impactée dans le temps par le jeu de l’indivision.

« L’optimisation ». Cette commission féminine et ligérienne a organisé son travail autour de cas pratiques tendant à mettre en avant des stratégies de valorisation de l’immeuble, de son acquisition à sa transmission, principal bien patrimonial des citoyens. La valorisation économique et fiscale y tient également une part importante.

Partage
Envoyer à un ami
Connexion
Mot de passe oublié ?