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"La plaidoirie, pour quoi faire?", par Jean-Marie Chanon ex-Bâtonnier de l'Ordre des avocats de Lyon

Publié le - - Droit

"La plaidoirie, pour quoi faire?", par Jean-Marie Chanon ex-Bâtonnier de l'Ordre des avocats de Lyon
Archives TL - Jean-Marie Chanon

"Les causes de l'affaiblissement du débat oral ne sont pas seulement liées à la situation sanitaire actuelles, elles sont anciennes", plaide l'avocat Jean-Marie Chanon dans une tribune au Tout Lyon. L'ancien Bâtonnier de l'Ordre alerte sur ces conséquences, graves, "puisque mettant à mal les droits du justiciable et le statut même de l'avocat".

Nous sommes un jour de l'année 1920 au tribunal de grande instance de Paris et, au moment de l'appel des causes, le Président s'adresse au Bâtonnier Manuel Fourcade en ces mots : « Monsieur le Bâtonnier, pour combien de temps en avez-vous ? » La réponse ne se fait pas attendre : « Messieurs, cela dépend de vous, non de moi. Je m'arrêterai quand j'aurai le sentiment de vous avoir convaincus. » (1)

Nous sommes en 2021, un jour d'audience du tribunal judiciaire de Lyon (il pourrait s'agir de tout autre tribunal judiciaire français). La Présidente, avant l'appel des causes, s'adresse aux nombreux avocats présents : « Maîtres, l'audience est particulièrement chargée, vous avez déposé des conclusions très complètes, et vous n'ignorez pas que la procédure est écrite ; le Tribunal vous invite à déposer vos dossiers. »

Cette évolution n'est pas une des conséquences de la situation sanitaire actuelle, laquelle a pu justifier la création de « la procédure sans audience » ; les causes de l'affaiblissement du débat oral sont anciennes et les conséquences en sont graves puisque mettant à mal les droits du justiciable et le statut même de l'avocat.

Une définition qui n'a pas changé depuis la Grèce antique

© Pxhere.com

Le développement qui va suivre concerne essentiellement les procédures civiles et commerciales, la liberté de parole dans le prétoire étant en général respectée dans les affaires pénales. Quant aux procédures administratives – spécifiques et écrites – un usage permet aujourd'hui à l'avocat de s'exprimer, avec cette possibilité de répondre aux conclusions du Rapporteur public dont on peut avoir connaissance avant l'audience.

Selon le Centre National de Ressources Textuelles et Lexicales (CNRTL), la plaidoirie est « l'exposé oral effectué à l'audience devant les juges par un avocat chargé d'expliquer les faits et de soutenir les droits et prétentions de son client », et ce, dans le but d'emporter la conviction du Juge.

Cette définition claire, qui était déjà celle de la Grèce antique, met en exergue la mission fondamentale de l'avocat et par conséquent sa relation indispensable avec son client et le juge. Dans un pays démocratique, cette mission ne peut souffrir de la moindre restriction.

La plaidoirie : un droit fondamental

Les dispositions sur la procédure dite « écrite », devant certaines juridictions, notamment civiles, n'ont jamais eu comme dessein de porter atteinte à l'oralité du débat judiciaire. La plaidoirie est un droit fondamental du justiciable dont l'avocat est le porte-parole ; la plaidoirie est consubstantielle à l'avocat(2).

Les réformes, ou les décisions, qui suppriment ou réduisent le temps de la parole judiciaire oublient l'obligation de l'avocat de représenter ou d'assister son client jusqu'au terme du procès et l'obligation du juge de l'entendre ; et c'est cette relation unique qui construit la décision du juge.

À l'occasion d'un colloque en 2017, Monsieur François Molins, aujourd'hui Procureur général à la Cour de cassation, va s'exprimer ainsi : « L'audience est le point d'orgue du dossier où le verbe est confié à des porte-paroles… le procès gagne toujours en hauteur lorsque chacun peut être écouté. » Il dira même à cette occasion que « les avocats sont des empêcheurs de tourner en rond », reconnaissant ainsi leur place essentielle à l'audience(3).

© Domenjod via Wikimedia Commons / François Molins

"Améliorer tout ce qui conduit à la bonne décision"

Une fois rappelé le Droit et l'évidence, en gardant dans nos mémoires ce passé où l'éloquence n'avait pas de limite, il faut aujourd'hui construire un avenir qui verrait l'avocat et le juge, membres de la même Institution et travaillant pour la même cause, mettre en œuvre des méthodes respectueuses des droits avec la seule ambition d'améliorer tout ce qui conduit à la bonne décision.

Mais, pour cela, le concours de l'État est indispensable car, à l'encombrement des juridictions, il convient d'apporter une réponse budgétaire plus pertinente par la création de postes, l'amélioration des conditions de travail des magistrats, notamment en leur donnant de bons outils informatiques, le tout dans une organisation générale sachant sans cesse s'adapter.

Mon propos n'est pas de développer ici cette question économique et budgétaire, mais, en répondant au thème choisi, de voir comment la plaidoirie doit aujourd'hui être accomplie, quand elle s'impose.

© Chabe01 Wikimedia Commons /

Connaissance sans faille du dossier

La plaidoirie ne peut être utile que si elle est le prolongement d'une connaissance parfaite du dossier ; c'est cette connaissance sans faille qui permet d'éviter les développements inutiles et d'aller à l'essentiel par des propos précis et concis.

Par ailleurs, la plaidoirie doit apporter ce que l'écrit ne dit pas, et ce dans le respect des règles de procédure : replacer l'affaire dans son contexte, y apporter ce qu'il y a d'humanité ne peut qu'intéresser le juge et soumettre à son analyse tout ce dont il a besoin. Selon Bertrand de Belval, la plaidoirie est bien « l'expression de la vie ».

© Pxhere.com

Parce que le droit peut être d'une grande froideur, Monsieur André Potocki, juge européen, s'est exprimé ainsi : « Sans la parole, l'écrit est infirme »(4).

Quant à Madame Fabienne Siredey-Garnier, qui préside la 10e chambre du tribunal judiciaire de Paris, à l'occasion du même colloque, a reconnu qu'elle changeait régulièrement d'avis après une bonne plaidoirie, la qualifiant d'irremplaçable car remettant « tout le procès en perspective… ». Enfin, le Bâtonnier Jean-René Farthouat(5) est allé plus loin encore dans la définition du rôle de l'avocat, lequel doit « donner envie aux juges de basculer vers sa thèse » même s'il plaide « contre le droit », ce qui participe à l'évolution de la jurisprudence(6).

Règle de méthode

Convaincre le juge, ou tenter de le faire, c'est utiliser la bonne forme et choisir les bons arguments avec la volonté de ne jamais contourner les obstacles. Cette règle de méthode permet cette concision qui concilie le temps de la parole et les contraintes de l'audience.

Alors, le juge pourrait oublier cet article 440 alinéa 3 du Code de procédure civile qui lui permet d'interrompre une plaidoirie s'il s'estime suffisamment éclairé, avec ce qu'il y a de subjectivité et de prétention dans cette possible initiative alors que la connaissance complète du dossier ne peut intervenir qu'au terme du délibéré, avant que ne soit prise la décision.

La cause n'est cependant pas perdue car avocats et magistrats sont bien conscients des dangers de la dérive constatée et de la nécessité de trouver, ensemble, des méthodes permettant, après une mise en état des dossiers, une bonne gestion des audiences pour faciliter le travail du juge.

Echanges et temps de paroles

Ce que l'on appelle l'audience « interactive » est sans doute une des voies qu'il conviendrait de prendre plus résolument, ce d'autant plus que certaines juridictions, notamment consulaires, ont retenu et appliqué cette procédure avec un succès certain.

Avec le concours de l'Ordre des avocats, le tribunal de commerce de Lyon a mis en place une « procédure » qui a transformé l'audience traditionnelle en une audience d'échanges entre les parties et/ou leurs conseils d'une part et le tribunal d'autre part ; ce débat est le prolongement d'une mise en état rigoureuse de l'affaire et du rapport présenté par un des juges qui, comme ses collègues, a pu prendre connaissance des dossiers déposés au greffe quelques semaines avant l'audience.

© Eric Seveyrat / Les juges du tribunal de commerce de Lyon.

Dans ce contrat passé entre le juge et l'avocat, celui-ci dispose d'un temps de parole généralement suffisant, mais pouvant être allongé pour les affaires complexes.

Certains tribunaux judiciaires vont également dans cette voie, mais il serait souhaitable de faire plus et mieux, l'avocat n'étant pas dispensé de tout effort, notamment en respectant les temps de parole annoncés et cette obligation de précision et de concision !

Démontrer... et s'adapter

L'art de la plaidoirie n'est pas de séduire mais de démontrer en s'adaptant toujours aux circonstances. « Le bon avocat est en constante adaptation au temps. Le bon avocat est sans doute celui qui croyait disposer de deux heures pour expliquer son affaire, et qui apprend, en raison des mauvaises circonstances – de l'encombrement du rôle de la Cour ou simplement du fait qu'elle paraît légèrement irritable – qu'il doit faire sa démonstration en vingt minutes et qui l'a fait bien… »(7).

Le bon juge est aussi celui qui, malgré la charge de l'audience, oublie quelques instants les aiguilles de l'horloge, pour écouter, entendre, s'interroger et interroger pour rendre la bonne décision.

Jean-Marie Chanon, avocat, ancien Bâtonnier de l'Ordre

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(1) Maître Manuel Fourcade, avocat à Paris (1862-1943) dans « Convaincre, dialogue sur l'éloquence » Jean-Denis Bredin et Thierry Levy. Edition Odile JACOB.

(2) « La Justice défaite par KO technique ou le refus de la disparition de la plaidoirie » Bertrand de Belval, avocat au Barreau de Lyon, Gazette du palais du 05/05/2020

(3) « La plaidoirie, pour qui, pour quoi ? » Anne Moreaux – Les affiches parisiennes 07/04/2017

(4) André Potocki a été juge à la Cour européenne des droits de l'homme de 2011 à 2020.

(5) Avocat au Barreau de Paris, ancien Président du CNB (1934/2020)

(6) Cf 3

(7) Cf 1


© Honoré Daumier, Les Gens de Justice (domaine public).




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