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La Métropole et le Département soldent leurs emprunts toxiques

La Métropole et le Département soldent leurs emprunts toxiques

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Lorsque la Métropole de Lyon voit le jour le 1er janvier 2015, elle reçoit un cadeau empoisonné. Elle récupère 65 % des 870 M€ de la dette de l’ancien Département du Rhône, soit 570 M€, tandis que le nouveau Rhône en conserve 35 %, soit 300 M €. Les trois contrats d’emprunts toxiques qui composent une partie de cette dette sont alors répartis au prorata.
Lors de leur souscription, ces emprunts avaient été contractés sur la base de taux variables, indexés sur la parité avec le franc suisse notamment. Mais début 2015, le déplafonnement du franc suisse, décidé par la Banque nationale helvétique entraîne une explosion des taux d’intérêts. Dès lors, les deux collectivités ont cherché à exploiter toutes les pistes de désensibilisation de la dette au risque de change et ont négocié avec le fonds de soutien de l’Etat et la SFIL (ex-banque Dexia).
Lors des conseils métropolitain et départemental du mois dernier, les deux assemblées ont mandaté leurs présidents, Gérard Collomb et Christophe Guilloteau pour procéder à la désensibilisation et au refinancement de l’emprunt toxique, avec la garantie que l’aide du Fonds de soutien soit la plus élevée possible. Renonçant à la procédure judiciaire en cours, trop longue et aléatoire, la Métropole et le Département ont validé les termes, proposés par la SFIL et le marché interbancaire, leur permettant de sortir de ces emprunts à des taux élevés, allant de 5,6 % à 21 % au 20 avril 2016, pour les transformer en trois nouveaux contrats à taux fixes et sécurisés de 0,50 % à 0,69 % pour le financement du capital restant dû par la Métropole et de 3,25 % pour celui du Département. Un dénouement heureux mettant ainsi « un terme à la roulette russe », selon les termes de Christophe Guilloteau.


Repères


➢ 146 M€ : aide du fonds de soutien de l’Etat à la Métropole sur 13 ans
➢ 274 M€ : indemnités de sortie de la Métropole
➢ 95 M€ : fonds d’autofinancement disponible de la Métropole
➢ 40 M€ + 139 M€ : emprunt auprès de la SFIL pour financer une partie des indemnités
➢ 80 M€ : aide du fonds de soutien pour le Département
➢ 149 M€ : indemnités de sortie à verser par le Département

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