AccueilImmobilier-TP-Bâtiment« La législation progresse toujours en faveur des Safer »

« La législation progresse toujours en faveur des Safer »

Thierry Nansot, expert foncier et agricole et expert près la cour d'appel d'Amiens, nous éclaire sur les impacts de la loi d'Avenir sur l'évaluation du foncier agricole et forestier.
« La législation progresse toujours en faveur des Safer »
© DR - Thierry Nansot

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Que vise la loi d’Avenir ?

Il faut savoir qu’en France, le gouvernement promulgue une loi agricole tous les cinq ans en moyenne. La dernière en date a notamment modifié les législations des sociétés agricoles : le contrôle des structures en agriculture, le droit de propriété, les statuts d’exploitant fermier et d’exploitant propriétaire… Mais elle a aussi impacté certains aspects sociaux, comme l’assujettissement et les cotisations sociales.

La réglementation a notamment accru le rôle des Safer…

Les sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (qui permettent au porteur de projet de s'installer en milieu rural, ndlr) exerçaient auparavant leur droit de préemption sur les terres libres. Du coup, certains propriétaires réalisaient des montages financiers pour échapper à la réglementation. La loi impose désormais de notifier toute cession de part de société agricole à la Safer, qui a le droit de préemption quand il y a cession de 100 % des titres – hors détention familiale. Et aujourd’hui, certains élus agricoles demandent à avoir le droit de préemption sans obligation d’atteindre ces 100 %. Cela constituera probablement la prochaine étape réglementaire, la législation renforçant toujours plus les prérogatives des Safer.

Quelle est la situation économique des zones rurales ?

En Europe, la France possède un des fonciers agricoles les moins cher. Ce à cause de la législation et, principalement, à cause des Safer, puisque le droit de préemption qu’elles exercent leur permet de lutter contre la montée des prix. Mais dans les régions françaises, la pression sur le marché est très différente : là où la rentabilité de l’agriculture est bonne, les prix sont élevés et la demande est forte, alors que dans les zones en difficulté, les propriétaires font beaucoup de concession pour trouver des successeurs.

Thierry Nansot interviendra sur les effets de la loi d’Avenir à l’occasion des Rencontres nationales de l’expertise immobilière vendredi 7 octobre, à la Cité internationale de Lyon.

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