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La justice commerciale sur la sellette

De cette analyse, la Cour des comptes en a tiré aussi une question principale et prioritaire, « le modèle français de justice commerciale, sans équivalent à l’étranger, remplit-il de façon satisfaisante sa mission de régulation économique, dans une économie très ouverte et dans un contexte de crise ? », pour se poser dans la foulée l’interrogation suivante : « Comment rénover l’organisation et le fonctionnement de cette justice commerciale pour la rendre plus efficace ? ». On se doute bien que du côté des tribunaux de commerce, mais aussi de la place Vendôme, ce dossier suscite une certaine forme d’inquiétude.

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De cette analyse, la Cour des comptes en a tiré aussi une question principale et prioritaire, « le modèle français de justice commerciale, sans équivalent à l’étranger, remplit-il de façon satisfaisante sa mission de régulation économique, dans une économie très ouverte et dans un contexte de crise ? », pour se poser dans la foulée l’interrogation suivante : « Comment rénover l’organisation et le fonctionnement de cette justice commerciale pour la rendre plus efficace ? ».
On se doute bien que du côté des tribunaux de commerce, mais aussi de la place Vendôme, ce dossier suscite une certaine forme d’inquiétude. Parmi les points abordés, les moyens et performances des juridictions consulaires, leur place dans l’organisation judiciaire, leur efficacité, mais aussi l’encadrement de la profession de juge consulaire. A ce propos, l’échevinage est bien au coeur des réflexions. Faut-il adjoindre des magistrats professionnels aux juges consulaires (3 200 élus et bénévoles) dans tout ou partie des juridictions traitant près de 70 000 procédures annuellement ? Dans une première approche, il semblerait que non.
Tout en partageant les préoccupations exprimées par la Cour des comptes, Christiane Taubira a pris note de tous ces points et les a commentés au premier président, Didier Migaud. Révision de la carte des juridictions administratives ou encore contrôle des parquets ont fait partie des commentaires du ministre, sans obérer le projet de loi qui interviendra à l’automne (présentation au Parlement en 2014) portant sur les choix de l’organisation et de la spécialisation des juridictions consulaires. Du coté de la place Vendôme, l’échevinage ne semble pas non plus se trouver en tête des priorités.
Quoi qu’il en soit, quand bien même le « gouvernement prendra en compte les constats de la Cour pour la mise en oeuvre de la réforme de la justice commerciale », l’aspect politique est loin d’être absent dans ce dossier qui risque fort de rebondir à l’automne.

Michel Godet

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