AccueilEconomieFinancesLa flat tax et l'impôt sur la fortune immobilière pour une fiscalité allégée

La flat tax et l'impôt sur la fortune immobilière pour une fiscalité allégée

A de multiples égards, le secteur bancaire a su adapter ses stratégies suite aux modifications fiscales liées à la loi de Finances 2018. Positionnée sur une clientèle haut de gamme, la Banque Degroof Petercam (gestion de fortune, gestion d'actifs et banque d'affaires) fait état de nouveaux arbitrages patrimoniaux, liés précisément à la mise en place de la « flat tax » et de la disparition de l'impôt sur la fortune.
La flat tax et l'impôt sur la fortune immobilière pour une fiscalité allégée
Bertrand Manet, Managing Partner chez Degroof Petercam

EconomieFinances Publié le ,

Pour Bertrand Manet, Managing Partner chez Degroof Petercam à Lyon « la mise en place de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) qui succède à la l'ISF, a débloqué certains dossiers de fusions-acquisitions par rapport aux actionnaires de groupes familiaux, précisément, en matière de valorisation des titres et de gestion d'opérations ». Ainsi, la banque belge note l'émergence de liquidités liées au capital qui n'apparaissaient pas auparavant, en raison donc, de la suppression de l'impôt sur la fortune.

Selon Thaline Melkonian, responsable de l'ingénierie patrimoniale chez Degroof Petercam, « s'agissant de la fiscalité des particuliers, l'instauration de la flat tax est l'une des réformes majeures de la loi de finances 2018 ». Ce prélèvement forfaitaire unique de 30 % s'applique principalement aux revenus de capitaux mobiliers (intérêts, dividendes…), aux plus-values de cession de valeurs mobilières et aux produits des contrats d'assurance-vie. Il se compose d'un taux forfaitaire d'impôt sur le revenu de 12,80 % et des prélèvements sociaux de 17,20 %. Toutefois, pour Thaline Melkonian, « ce mécanisme n'est simple qu'en apparence, puisque de nombreuses dispositions particulières, comme la possibilité d'opter pour le barème de l'IR, doivent être intégrées à la stratégie patrimoniale ». En effet, « cette option peut s'avérer intéressante dans certains cas ». L'arbitrage entre « flat tax » et le barème de l'impôt sur le revenu s'opérant à l'échelle de tous les revenus du capital financier, le recours à un conseiller patrimonial paraît absolument nécessaire.

S'agissant de l'IFI, Thaline Melkonian analyse : « même si les dispositions législatives sont précisément rédigées, certains textes laissent place à l'interprétation et suscitent de vives incertitudes chez les contribuables ». C'est la raison pour laquelle « les commentaires de l'administration fiscale sont très attendus ». Là aussi, la simplicité n'est qu'apparente. Par exemple, si seuls les biens immobiliers sont en principe concernés, le législateur a aussi étendu le champ d'application de l'impôt aux immeubles détenus indirectement, notamment au travers des sociétés. Thaline Melkonian précise : « les calculs imposés au contribuable, souvent novice en fiscalité, s'avèrent ainsi d'une particulière complexité lorsqu'il existe plusieurs niveaux d'interposition ». Devant ces difficultés, l'administration a entendu octroyer un délai supplémentaire aux redevables de l'impôt sur la fortune immobilière, la date butoir de déclaration ayant été reportée au 15 juin.

De son côté, Damien Saby responsable du développement de l'activité de gestion de fortune en région lyonnaise de la banque privée, estime que « cette réforme fiscale a le mérite de rendre la France de nouveau compétitive. La flat tax sur les dividendes est bien perçue car elle offre une lecture simple qui s'inscrit dans le temps et s'intègre aussi dans une logique d'harmonisation à l'échelon international ».

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