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Tribunaux Prud’hommes de Lyon : 20 % des litiges se sont réglés par des accords en 2020

Élu en janvier dernier, David Bernard, président du Conseil de Prud’hommes de Lyon revient sur l’activité de l’institution dans un contexte de relance économique.
Prud’hommes de Lyon : 20 % des litiges se sont réglés par des accords en 2020
© JT - David Bernard, président du Conseil de prud’hommes de Lyon

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Les ruptures conventionnelles avaient déjà fait baisser le nombre de litiges depuis 10 ans, faisant réduire le nombre de nouveaux dossiers à Lyon à 4 000 soit 1 500 en moins sur 5 ans. Depuis 18 mois environ, le Conseil de Prud’hommes de Lyon profite de cette accalmie bien aidée aussi par les dispositifs de soutiens aux entreprises, qui s’évitent ainsi des vagues de licenciements et donc de potentiels litiges avec les salariés.

"La conciliation que nous promouvons à travers les modes alternatifs de règlements des conflits, permet aussi d’augmenter le nombre d’accords entre les parties. 77,3 % des affaires ont été résolues par les conseillers prud’homaux et 20 % des litiges se sont réglés par des accords en 2020", explique David Bernard.

Le président de la juridiction lyonnaise évoque le rôle déterminant de la mise en état des dossiers (phase de la procédure écrite au cours de laquelle se déroule l'instruction, ndlr) dans la gestion des stocks et des délais. Ceux-ci passant de 25 à 24 mois en 2020 malgré l’arrêt du CPH pendant deux mois. "Un mois gagné, c’est déjà positif et nous avons mis en forme entre 700 et 800 dossiers cette année-ci".

Et David Bernard de rappeler "le manque de greffiers qui touche aussi notre conseil. Sans eux pas d’audience, pas de convocation ni mise en forme des jugements".

Digest

Directeur général et associé de l’entreprise de nettoyage Joandel Service à Villeurbanne depuis 2014, David Bernard a d’abord été conseiller prud’hommal, section commerce, à partir de 2008 et supplément du président en 2018. Il a succédé à Pierre Vion à la tête de la juridiction pour le collège employeur, en 2020 avant d’en prendre la présidence en janvier 2021.

 

 

 

 

 

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