AccueilCollectivitésLa commission des lois du Sénat livre son rapport sur la Métropole de Lyon

La commission des lois du Sénat livre son rapport sur la Métropole de Lyon

L’évaluation de la commission des lois du Sénat démontre la pertinence et l’efficacité de la Métropole de Lyon. Mais elle recommande plus de dialogue avec les communes et plus de pouvoir aux maires.
Mathieu Darnaud et Françoise Gatel, rapporteurs, et François-Noël Buffet, président de la commission des lois du Sénat.
© DR - Mathieu Darnaud et Françoise Gatel, rapporteurs, et François-Noël Buffet, président de la commission des lois du Sénat.

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Sept ans après la création de la Métropole de Lyon, la commission des lois du Sénat, présidée par François-Noël Buffet, a présenté son rapport d’évaluation. "La pertinence et l’efficacité de la Métropole sont démontrées", déclare en préambule la sénatrice Gatel.

Un rapport et des pistes d'amélioration

"Lors des auditions, il n’y a pas eu de volonté exprimée de retour en arrière, mais d’aller de l’avant avec certaines améliorations", complète le sénateur du Rhône. Car, si la puissance de la Métropole est utile et bénéfique, son fonctionnement reste perfectible.

"Il y a nécessité à adopter une gouvernance différente pour développer un lien plus affirmé avec les communes et pour mieux associer les maires. Le dialogue doit progresser et certains pouvoirs doivent être exercés en local. C’est aussi un enjeu de lisibilité pour les concitoyens", partage Françoise Gatel.

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La mission d’information recommande notamment de renforcer le poids de la conférence métropolitaine des maires, de faciliter la création de communes nouvelles et d’assouplir la possibilité pour les communes desortir de la Métropole. Les relations avec le Département du Nouveau Rhône, la Région Auvergne-Rhône-Alpes et les intercommunalités sont également à parfaire.

Sur la question des transports, les rapporteurs soumettent l’idée de reverser à la Région une part du versement mobilité, dans une logique de développement équilibré à l’échelle régionale. Dans ce même rapport, les sénateurs remettent également sur la table l'hypothèse que Villefranche devienne préfecture du Rhône. Un débat qui n'avait pas été évoqué depuis sept ans.

Dissocier les élections métropolitaines des élections municipales

Pour permettre aux électeurs de mieux comprendre les enjeux propres aux élections métropolitaines et municipales, le rapport du Sénat propose de tenir les scrutins à des dates différentes. Autre préconisation : le passage à une circonscription métropolitaine unique afin de rapprocher le régime électoral de la Métropole de celui des Régions.

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