AccueilVie juridiqueDroitLa chambre régionale des comptes au rapport

La chambre régionale des comptes au rapport

La première concerne les centres de gestion de la fonction publique territoriale de Rhône-Alpes et du Puyde- Dôme, établissements publics locaux à caractère administratif peu connus, conçu en 1984 pour mettre en relation les employeurs territoriaux et les agents des collectivités.

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L’organisation des concours, la tenue d’un fichier précis des effectifs et l’accompagnement de tout ce qui touche à la fonction publique sont quelques-unes de leurs missions régaliennes, au delà des missions facultatives, comblant souvent des lacunes, comme l’archivage communal, l’informatique ou le conseil juridique, pourtant réglementé.

Généralement, leurs situations financières sont confortables, affichant parfois des excédents allant jusqu’à un an de trésorerie. Ceci s’expliquant essentiellement par un prélèvement sur la masse salariale des collectivités de leur ressort au taux plafond et non pas en fonction des besoins réels de financement. La Cour recommande donc, pour freiner cette thésaurisation excessive, d’en finir avec ces prélèvements, au taux plafond de 0,8% actuellement.




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Lire la suite dans le Tout Lyon Affiches n° 5242 du 28 février 2015

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