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L'épargne salariale promue par la loi PACTE

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L'épargne salariale promue par la loi PACTE
Thaline Melkonian, Responsable, Ingénierie Patrimoniale chez Degroof Petercam France

Le bureau de Lyon de la Banque Degroof Petercam a récemment présenté les impacts de la Loi PACTE sur la vie des entreprises et des salariés. Un exercice complexe mais utile pour comprendre précisément l'ambition d'une loi destinée à faire grandir les entreprises avec entre autre l'implication des collaborateurs à travers l'épargne salariale.

L'entrée en vigueur et imminente de la très dense loi PACTE pose encore de nombreuses interrogations. Thaline Melkonian, Responsable, Ingénierie Patrimoniale chez Degroof Petercam France s'est prêtée à une synthèse très exhaustive de ses objectifs : « faire grandir les entreprises pour qu'elles créent plus d'emplois (suppression de certains seuils d'effectifs, rehaussement des seuils de certification légale des comptes), orienter l'épargne vers le financement des entreprises (réforme de l'épargne retraite, création d'un plan épargne retraite, assouplissement du PEA-PME, assurance-vie, relance du fonds Eurocroissance), mieux associer les salariés aux résultats des entreprises (encourager l'épargne salariale, suppression du forfait social pour les TPE/PME) et faciliter la transmission des entreprises (assouplissement du Pacte Dutreil) ».

In fine, la Loi PACTE travaille aussi dans le sens des collaborateurs à travers le pan de l'épargne salariale. « Celle-ci contient trois dimensions : la participation, obligatoire dans les entreprises de 50 salariés, et plus dès lors qu'elles dégagent un bénéfice suffisant. Elle permet d'associer financièrement les salariés à la réussite de l'entreprise. L'intéressement ensuite reste facultatif et permet aux salariés de profiter des performances de l'entreprise sur base de critères objectifs librement choisis. Par ailleurs, l'abondement reste également facultatif. C'est une aide financière versée par l'entreprise qui vient compléter les versements des salariés dans un plan d'épargne salarial dans la limite de 300 % de leurs versements et des plafonds réglementaires en vigueur » poursuit Thaline Melkonian.

Plusieurs outils sont à disposition des entreprises. Le plan d'épargne entreprise (PEE) est un dispositif obligatoire dès lors que l'entreprise dispose d'un accord de participation. Il permet de se constituer une épargne dans un cadre fiscal et social avantageux disponible au bout de 5 ans.

Le Perco (investissement à hauteur de 7% au moins)/PER (investissement à hauteur de 10% au moins) d'entreprise permet aux salariés de se constituer un complément de revenu disponible à la retraite sous forme de capital et/ou de rente viagère. Il peut être alimenté par l'intéressement, la participation et l'abondement de l'entreprise ou les versements volontaires.

L'actionnariat salarié quant à lui associe les collaborateurs à la vie économique et aux résultats de l'entreprise. Différents montages peuvent être mis en place : augmentation de capital réservées aux salariés, cessions d'actions.

Degroof Petercam digest

Degroof Petercam est une banque privée et d'affaires belge. Présente dans 8 pays d'Europe, elle possède 54,8 Md€ d'actif sous gestion et cumule 500 M€ de PNB. Le groupe bancaire déploie 4 métiers : le private banking, l'investment banking, l'asset management et l'administration de fonds/services de banque dépositaire. Le bureau de Lyon est dirigé par Bertrand Manet (Associé gérant) et Damien Saby, responsable de la banque privée.




Julien THIBERT
Journaliste

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