Ils font figure de spécialistes et même de pionniers en la matière. Me Wilfried Meynet (Alcyaconseil Avocats)et Me Xavier Delsol (Delsol Avocats) étaient sans doute parmi les mieux placés pour aborder les questions juridiques ayant trait aux aspects RSE (responsabilité sociétale des entreprises) et à la question de l’économie sociale et solidaire.
Ouvrant la table-ronde concluant vendredi 26 novembre le séminaire d’automne du DJCE de Lyon (lire par ailleurs), Xavier Delsol a rappelé sous forme d’historique et d’expérience personnelle mêlés à quel point le sujet avait cheminé.
"J’ai débuté dans les années 1980, à une époque où toutes ces questions n’existaient pas. Tout a démarré à travers le mécénat, presque comme une forme de charité", a délivré l’avocat lyonnais, déroulant le fil d’une longue maturation des esprits sur fond d’évolutions sociétale
"On ressent une véritable prise de conscience des dirigeants"
"Les entreprises ont pris conscience qu’il pouvait peut-être exister d’autres finalités que le seul profit. Même si pendant longtemps, certains se sont lancés dans la démarche pour faire plaisir à leurs salariés, à leurs clients, plus que par motivation ou conviction personnelle", a souligné Me Delsol.
"Aujourd’hui, on ressent une véritable prise de conscience des dirigeants, considérant l’entreprise comme un tout, un ensemble qui vit dans le groupe social."
"Dans l’économie sociale et solidaire, l’imagination est au pouvoir"
L’évolution vers un capitalisme plus vertueux soulève des questions auxquelles la loi Pacte de 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises a tenté d’apporter des réponses concrètes, donnant la possibilité de créer des structures plus hybrides.
Depuis ce texte, l’entreprise peut par exemple se doter d’une « raison d’être » dans ses statuts. Face à ces mutations, l’expertise juridique devrait prendre toute sa place.
"Peu d’avocats sont pour autant spécialisés dans ces domaines en France. Mais ces sujets deviendront centraux dans la vie des entreprises, avec de plus en plus d’impacts juridiques", a évoqué Me Wilfried Meynet.
Espérant que l’esprit d’innovation et de liberté pourra perdurer : "Dans l’ESS, l’imagination est au pouvoir. C’est un secteur où la créativité est la règle. A l’inverse, il n’y a pas de « confort » sur le plan juridique en l’absence de jurisprudence ou d’une multitude d’articles".
Développement de l'économie sociale et solidaire : une question de fiscalité ?
S’il est un peu tôt pour dresser un premier bilan de la loi PACTE, les entreprises semblent encore un peu timides pour franchir le cap, en dehors des grands groupes.
Des évolutions fiscales sont-elles susceptibles de booster le mouvement ? Le Gouvernement semble en tout cas peu enclin à plancher sur une fiscalité spécifique. Ainsi, les fondations actionnaires ne bénéficient pas toujours d’avantages comparatifs. "Il existe un vrai sujet fiscal" ont conclu d’une même voix Me Meynet et Delsol.
Une pléiade d’experts au rendez-vous du DJCE de Lyon
Ambiance studieuse dans l’amphithéâtre Malraux vendredi 26 novembre à la Manufacture des tabacs. Les tables-rondes s’enchaînent en présence d’un public attentif à la thématique de ce séminaire d’automne : « L’économie sociale et solidaire, l’avenir de la RSE ? ».
L’après-midi a débuté par une série de témoignages, avec Clémence Lelarge pour représenter le fonds de dotation du Ninkasi, Philippe Imbert en qualité de directeur RSE Eau du Grand Lyon (Veolia), Jean-Baptiste Léger pour l’enseigne de distribution Lidl et enfin Alexandre Contencin, président de l’agence de conseil en transformation Marsatwork.
Un représentant du Gouvernement à Lyon
Une deuxième table-ronde s’est attaché à analyser le développement de l’ESS dans l’Hexagone, autour de Jean Burkard, membre du cabinet d’Olivia Grégoire, secrétaire d’Etat en charge de l’économie sociale et solidaire, Pauline Petot, directrice de la chambre régionale de l’ESS, et Marion Pascal, spécialiste de la RSE chez Ecovadis. Avant l’ultime table-ronde rassemblant Mes Delsol et Meynet (lire ci-contre).
Et à la fin de ce séminaire pour les organisateurs de l’association du DJCE de Lyon la satisfaction d’avoir pu réunir une multitude de profils pour nourrir la réflexion autour de ces sujets.
