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L'arbitrage pour résoudre plus rapidement les litiges

Publié le - - Vie juridique

L'arbitrage pour résoudre plus rapidement les litiges
© Provident Law

« La crise qui paralyse le fonctionnement des juridictions depuis la mi-mars ne permettra pas une reprise normale de l'activité contentieuse avant plusieurs mois » explique Françoise Gast, déléguée générale du Centre interprofessionnel de médiation et d'arbitrage de Lyon. L'arbitrage serait, dans ces conditions, un moyen plus efficace pour permettre aux entreprises de résoudre leurs litiges.

L'activité contentieuse devrait connaître un bond ces prochains mois au sein des juridictions, la crise sanitaire puis économique impactant la vie et la trésorerie des entreprises. Selon le Cima, il est même fort probable que le contexte tende vers une véritable paralysie. « Mode de résolution habituel des litiges du commerce international, l'arbitrage a été étendu à tout type de litige portant sur des droits dont les parties ont la libre disposition, ce qui inclut le contentieux commercial, civil et même social » explique-t-on au Cima.


Pour Françoise Gast, déléguée générale du Cima : « l'arbitrage se caractérise par la réactivité, la souplesse, un règlement simple et efficace et un barème compétitif. L'arbitrage constitue, dans ces conditions, le moyen de sortie de crise le plus efficace pour permettre aux entreprises de résoudre leurs litiges qu'ils soient actuellement en cours devant la juridiction ou naissants ». A noter que recourir à l'arbitrage ne modifie pas un contrat entre deux parties et n'oblige pas à renoncer à la clause attributive de compétence qui pourrait y être stipulée.

Doté d'un conseil arbitral composé d'experts et de praticiens de l'arbitrage, le Cima à Lyon peut administrer et garantir le bon déroulement de procédures arbitrales nationales, locales ou internationales. Il bénéficie pour cela d'un partenariat avec le Collège des avocats spécialistes du droit de l'arbitrage (Casda).

La structure peut être saisi par voie électronique. Dans le contexte sanitaire actuel, les audiences peuvent se dérouler par visioconférence sur une plateforme sécurisée fourni par l'ordre des avocats.

Le Cima recherche un nouveau délégué général

Sur le départ, Françoise Gast de lancer le recrutement d'un ou d'une délégué(e) général(e) pour lui succéder. Son successeur devra assurer la gestion administrative du Centre, les relations avec les médiateurs, le bureau, le CA ainsi que celle avec les partenaires du Cime
(ordres, tribunaux, CCIR, ...). Le délégué général du Cima doit aussi assure le suivi et l'organisation des procédures de médiation et 
d'arbitrage ainsi que la communication interne et externe du centre.

Renseignements : cima-lyon@orange.fr




Julien THIBERT
Journaliste

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