AccueilActualitéL'affaire ERAI va coûter 10 millions d'euros à la Région Auvergne-Rhône-Alpes

L'affaire ERAI va coûter 10 millions d'euros à la Région Auvergne-Rhône-Alpes

On aurait pu croire la page ERAI tournée depuis la création l'Agence économique régionale il y a quatre ans. Mais le jugement du tribunal judiciaire de Lyon rendu le 27 avril ranime le traumatisme institutionnel de la funeste expérience de l'ex-Entreprise Rhône-Alpes International, créée en 1987 à l'initiative du conseil régional pour accompagner l'internationalisation des entreprises du territoire. La justice condamne ainsi la Région Auvergne-Rhône-Alpes à 10 M€ réclamés par le liquidateur d'ERAI.
L'affaire ERAI va coûter 10 millions d'euros à la Région Auvergne-Rhône-Alpes

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Fin 2014, ERAI disposait de 27 implantations dans 21 pays et employait 121 personnes, dont 48 au siège de Lyon. La région ayant alors décidé de ne plus financer l'association, ERAI a été placée en redressement judiciaire en avril 2015.

La mauvaise santé financière de l'association a finalement conduit le TGI de Lyon a prononcé la mise en liquidation le 30 juin 2015 tandis que l'exécutif du moment, dirigé par Jean-Jack Queyranne ne souhaitait plus financer une association déficitaire (En 2014, ERAI comptait 27 implantations dans 21 pays et employait 121 personnes).

Mais l'affaire ne s'arrête pas là puisque la Chambre régionale des comptes Auvergne Rhône-Alpes s'est penchée à la gestion d'ERAI pour la période 2008-2014 (durant laquelle la collectivité avait versé 55 M€ à l'association). L'instance relevant plusieurs "anomalies" dont des conflits d'intérêts, des entorses à la concurrence et une certaine opacité vis à vis des recrutements.

Le tribunal pointe "une faute de gestion caractérisée"

Le Tribunal judiciaire indique que la Région a "poursuivi une exploitation structurellement déficitaire pendant plusieurs années et maintenu artificiellement ERAI en activité, ce qui constitue, non pas une simple négligence, compte tenu de la durée et de l'ampleur de cet état déficitaire, mais une faute de gestion ayant contribué à l'insuffisance d'actif dont elle doit être déclarée responsable" et pointe "une faute de gestion caractérisée distincte d'une simple négligence".

La décision, rendue ce jour par le Tribunal judiciaire de Lyon, détaille "la particulière gravité de l'implication" de l'ex Région Rhône-Alpes "dans la défaillance de l'association ERAI".

Wauquiez vise Queyranne... et Debat

"La décision de justice confirme ce que nous avons toujours dénoncé : la gestion catastrophique de la précédente majorité socialiste, écologiste et extrême-gauche, qui conduit aujourd'hui la Région Auvergne-Rhône-Alpes à devoir assumer les fautes qu'elle a commises entre 2004 et 2015", explique Laurent Wauquiez actuel président de la Région Aura, ajoutant que "les fautes de gestion de l'exécutif de l'ancien président PS de l'ex Région Rhône-Alpes, Jean-Jack Queyranne, et de son Vice-président aux Finances Jean-François Debat, dont le tribunal fait la démonstration, vont coûter plus de 10 M€ aux contribuables de notre Région".

La Région Auvergne-Rhône-Alpes a décidé de saisir la Justice en considérant que "le précédent exécutif a commis des fautes particulièrement graves qui engagent sa responsabilité personnelle".

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