AccueilVie juridiqueDroitL’Acenode à San Francisco !

L’Acenode à San Francisco !

Les juristes américains ont bien réalisé la portée du caractère universel du règlement européen du 4 juillet 2012 sur les successions : un Français vivant à l’étranger peut désormais choisir la loi de sa nationalité pour régler sa succession plutôt que de se voir appliquer à partir du 17 août 2015 la loi du pays dans lequel il réside : mais qu’en sera-t-il de ce choix pour les biens situés aux Etats-Unis ? De la même manière, un Américain possédant des biens en France peut tout à fait choisir de soumettre sa succession à sa loi nationale.

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Les juristes américains ont bien réalisé la portée du caractère universel du règlement européen du 4 juillet 2012 sur les successions : un Français vivant à l’étranger peut désormais choisir la loi de sa nationalité pour régler sa succession plutôt que de se voir appliquer à partir du 17 août 2015 la loi du pays dans lequel il réside : mais qu’en sera-t-il de ce choix pour les biens situés aux Etats-Unis ?

De la même manière, un Américain possédant des biens en France peut tout à fait choisir de soumettre sa succession à sa loi nationale. Les montages proposés usuellement outre-Atlantique comme les trusts produiront-ils des effets en France et avec quelle fiscalité ? Voici quelques exemples de questions qui ont été soulevées au cours de cette journée.

Adapter le conseil à la clientèle européenne et américaine

Pour travailler efficacement et adapter le conseil à la clientèle européenne et américaine, notaires français et avocats américains doivent se comprendre et trouver dans des systèmes juridiques différents des solutions civiles et fiscales satisfaisantes pour tous et de chaque côté de l’Atlantique.


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Lire la suite dans Le Tout Lyon Affiches n°5248 du 11 avril 2015

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