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Justice : Injonctions thérapeutiques sous convention

Avoir une réponse judiciaire de proximité, pour les usagers de produits stupéfiants de l’Isère rhodanienne.

Vie juridiqueDroit Publié le ,

Tel est le but de la convention signée entre l’ANPAA et le tribunal de grande instance de Vienne. Une convention qui fait écho à celle de fi n 2011, entre le TGI et une autre association, Sitoni : « Il fallait pouvoir mailler ce territoire du Nord-Isère avec l’axe rhodanien, car il y a une vraie demande sanitaire et judiciaire », explique le procureur de la République de Vienne, Matthieu Bourrette. L’association ANPAA, qui n’a pas d’antenne en Isère mais qui envisage d’en avoir une dans le secteur de La-Côte-Saint-André/Beaurepaire et à Vienne même, prendra en charge les personnes qui bénéficieront d’une mesure d’injonction thérapeutique. Celles-ci devront en effet, une fois la décision prononcée, prendre rendez-vous avec l’ANPAA, qui s’occupera de leur suivi médical et psychologique. L’association travaille déjà avec la justice, puisque l’ANPAA de l’Ardèche est en lien avec le TGI de Privas depuis 3 ans. « Nous avons déjà des bons résultats », souligne Joëlle de Montgolfier, présidente de l’ANPAA Ardéchoise. La principale difficulté avec ce type de mesure alternative, c’est justement qu’elle soit une alternative et que les personnes concernées oublient qu’elles ont des obligations. « Si on propose une mesure d’injonction thérapeutique, le non-respect du contrat par l’usager entraînera des poursuites pénales », insiste le procureur de la République. Certains usagers de produits stupéfiants n’ont pas envie de jouer le jeu, c’est en tout cas ce que remarque Françoise Facy, présidente de l’ANPAA Rhône: « Il ne faut pas se faire trop d’illusion pour un certain nombre d’usagers, qui n’ont pas toujours la motivation à s’engager dans des changements de comportements.» Pour les autres au contraire, l’association est présente afin de les aider. En 2011, sur le ressort du TGI de Vienne, 8 personnes ont bénéficié d’une injonction thérapeutique, sur 251 concernées par des mesures alternatives pour usage de produits stupéfiants. Sur les six premiers mois de l’année 2012 (au 25 juin), ce nombre est en hausse, puisqu’ils sont déjà 16 usagers à avoir fait l’objet d’une procédure d’injonction thérapeutique.

Charlotte Gazarian

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