AccueilActualitéSociétéJournée européennes du patrimoine : Déconcentration : quand le pouvoir central délègue toujours plus ses compétences

Journée européennes du patrimoine : Déconcentration : quand le pouvoir central délègue toujours plus ses compétences

« On peut gouverner de loin mais on n’administre bien que de près », peut-on lire dans un décret gouvernemental de 1852.

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« La centralisation excelle à empêcher, non à faire », affirmait par ailleurs, dès 1835, Alexis de Tocqueville. Des formules que l’on pourrait tout à fait reprendre pour expliquer l’apparition de la décentralisation, puis de la déconcentration, sur le territoire français... En effet, dans les années 1970, les vingtdeux régions métropolitaines que compte notre pays constituaient encore de simples « établissements publics régionaux » ; pour sa part, l’État agissait dans le cadre de « circonscriptions d’action régionale » destinées à donner davantage de cohérence à sa politique, à un échelon tout de même supérieur à celui du département : toutefois, le « fait régional » avait encore bien peu de réalité.

DÉCONCENTRATION N’EST PAS DÉCENTRALISATION

Promulguée le 2 mars 1982, la loi Defferre (« loi relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ») vise à définir un nouveau fonctionnement des collectivités territoriales, tout en leur transférant, avec les moyens d’action correspondants, un certain nombre de compétences jusqu’alors exercées par l’État. C’est « l’Acte I de la décentralisation » : pour partie, le pouvoir exécutif départemental ou régional est ainsi transféré du préfet, fonctionnaire de l’État, aux présidents des conseils général ou régional et autres élus territoriaux. Cette loi Defferre, qui proclame dans son article premier que « les communes, les départements et les régions s’administrent librement », fait aussi de la région une collectivité locale de plein exercice. Toutefois, en approuvant une certaine décongestion de l’administration centrale, en transférant des compétences de l’État aux collectivités territoriales, la loi de 1982 entraîne aussi, de façon quasi mécanique, que, pour les compétences qu’il continue d’exercer, l’État transfère au niveau régional ou départemental le pouvoir de décision : c’est le principe de déconcentration. Au fond, l’objectif est de faire en sorte que les décisions de l’État aussi puissent être prises au plus près des territoires où vivent les citoyens. Le 3 février 1977 déjà, un décret établissait que « les directeurs régionaux des affaires culturelles étaient chargés de l’application de la politique définie par le Gouvernement dans les domaines relevant du ministère de la Culture, et qu’ils avaient autorité sur les services en dépendant ». Une réglementation complétée par le décret du 14 mars 1986, qui renforce l’autorité des directeurs régionaux aux niveaux régional et départemental 1.

1. www.culturecommunication.gouv.fr


Lire la suite dans le Tout Lyon Affiches n° 5060 du samedi 3 août 2013…

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