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Investir en loi Pinel, mode d'emploi

Plus souple que Duflot, le nouveau dispositif propose aux investisseurs jusqu'à 21 % de réduction d'impôt.
Investir en loi Pinel, mode d'emploi
© DR - Avec Pinel, le particulier peut désormais louer son bien à un membre de sa famille.

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La loi Pinel, officiellement entrée en vigueur le 1er janvier 2015, est le dispositif mis en place par le ministre du logement Sylvia Pinel pour favoriser l’accession à la propriété des particuliers. La réglementation éponyme remplace celle de son prédécesseur, Cécile Duflot, dans le but de l’améliorer et de rendre les conditions plus avantageuses pour le contribuable. L’objectif étant de développer l’investissement des Français dans l’immobilier neuf, afin de relancer le secteur tout en augmentant l’offre de logements à louer sur le marché.
De fait, cette nouvelle loi présente des conditions assouplies au regard de la durée et des taux de réduction d'impôts, désormais flexibles. Alors que la loi Duflot proposait une seule réduction d'impôt de 18 % du prix de revient du logement, et pour une durée d'engagement de 9 ans, le dispositif Pinel propose de varier la durée d’engagement (6 ans, 9 ans ou 12 ans) avec des déductions fiscales proportionnelles à l’option choisie (jusqu’à 63 000 € de réduction d’impôt).
Un grand effort a aussi été fait au regard de la location aux ascendants/descendants. Interdite jusqu’alors par la loi Duflot, elle est à présent autorisée, y compris pour des membres du même foyer fiscal. Le locataire doit néanmoins répondre aux conditions de ressources du dispositif Pinel, qui varient selon la zone géographique et la composition du foyer, puisque ce plafonnement a vocation à réserver ces logements aux revenus modestes et intermédiaires.
N’oublions pas non plus la déduction fiscale des investissements locatifs, désormais applicable à 100 % aux SCPI (contre 95 % pour la loi Duflot), ni le nouveau zonage ABC en vigueur depuis le 1er octobre 2014. Ce nouveau découpage du territoire permet à 1 180 communes (10 000 habitants) d'être reclassées pour pouvoir rehausser leur loyer. Enfin, les plafonnements des loyers et des ressources ont été relevés pour renforcer la rentabilité d’un investissement locatif.

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