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Imitation du Morbier : une ligne bleue à ne pas franchir

Classiquement, l'imitation d'une AOP est constituée lorsque la dénomination enregistrée est utilisée. Mais l'est-elle quand la forme originale ou un de ses éléments essentiel est reproduit ? A travers l'exemple du Morbier, l'analyse de Michel Desilets, avocat au Barreau de Villefranche-sur-Saône.
Imitation du Morbier : une ligne bleue à ne pas franchir
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Un fromage qui ressemble à un autre, ou qui reprend pour le moins un trait caractéristique peut-il être assimilé à une imitation ? La Chambre commerciale de la Cour de cassation répond par l'affirmative dans son arrêt du 14 février 2021 (n°17-25.822, FS-P).

Le syndicat interprofessionnel de défense du fromage Morbier surveillait depuis plusieurs années une société pouvant fabriquer et commercialiser des fromages sous le nom "Morbier", dans le cadre d'une période transitoire expirant le 11 juillet 2007.

Au-delà sa production ne pouvait plus se dénommer que par le terme Montboissié du Haut-Livradois.

Les choses en seraient restées là si cette structure auvergnate n'avait pas déposé en 2001, aux États-Unis, la marque américaine "Morbier du Haut-Livradois.

Le syndicat interprofessionnel l'a assigné pour faire cesser cette pratique, lui reprochant de porter ainsi atteinte à l'AOP "Morbier" et de commettre des actes de concurrence déloyale voire parasitaire, son fromage reprenant l'apparence visuelle du produit protégé par l'AOP.

Il estimait subir un préjudice par cette utilisation de sa notoriété sans égard pour le respect des conditions de productions fixées par le cahier des charges de l'appellation Morbier.

Le syndicat est débouté par la Cour d'appel de Paris. Il se pourvoit en cassation.

Interprétation de la Cour de Justice de l'Union Européenne

La Cour de cassation saisi judicieusement la CJUE d'une question préjudicielle.

La Cour de l'Union par arrêt du 17 décembre 2020, après avoir souligné que les AOP sont protégées en tant qu'elles désignent un produit qui présente certaines qualités ou certaines caractéristiques et que l'AOP et le produit couvert par celle-ci sont intimement liés, interprète les articles 13, § 1 du Règlement n° 510/2006 du 20 mars 2006 et le Règlement n° 1151/2012 du 21 novembre 2012, en ce sens qu'ils interdisent également la reproduction de la forme ou de l'apparence caractérisant un produit couvert par une dénomination enregistrée, lorsque cette reproduction est susceptible d'amener le consommateur à croire que le produit en cause est couvert par cette dénomination enregistrée »

Ainsi, ne restait plus à la Cour de Cassation qu'à apprécier si la reproduction du morbier pouvait induire en erreur le consommateur européen, normalement informé, raisonnablement attentif et avisé,

L'arrêt d'appel ne pouvait qu'être censuré.

Accroissement de la protection conférée par l'AOP

La Cour d'appel avait cru pouvoir énoncé que la réglementation sur les AOP ne visait pas à protéger l'apparence d'un produit ou ses caractéristiques décrites dans le cahier des charges, mais sa dénomination, de sorte qu'elle n'interdisait pas la fabrication d'un produit selon les mêmes techniques que celles définies dans les normes applicables à l'indication géographique, et qu'en l'absence de droit privatif, la reprise de l'apparence d'un produit n'était pas fautive, mais relevait de la liberté du commerce et de la libre concurrence.

Elle poursuivait son raisonnement en retenant que les caractéristiques invoquées par le Syndicat relevaient d'une tradition historique, avaient été mises en œuvre par la société auvergnate, avant même l'obtention de l'AOP "Morbier", et que le trait bleu horizontal était une technique ancestrale qui se retrouvait dans d'autres fromages.

L'arrêt d'appel avait cru verrouiller sa motivation en relevant que le Montboissié utilisait du lait pasteurisé et le Morbier du lait cru, caractéristique essentielle selon elle, dès lors que le public auquel est destiné le Montboissié est celui des cantines et des hôpitaux.

Le Syndicat interprofessionnel était de la sorte, suspecté de vouloir étendre la protection conférée à la dénomination « Morbier » et vouloir ainsi s'assurer un avantage commercial illégitime.

La forme du produit protégée aussi

Logiquement, la Cour de cassation reproche aux juges du second degré d'avoir ainsi statué alors qu'une AOP n'est pas protégée uniquement contre l'utilisation par un tiers de la dénomination enregistrée, mais aussi contre la reproduction de la forme ou de l'apparence caractérisant le produit couvert par la dénomination enregistrée, lorsque cette reproduction est susceptible d'amener le consommateur à croire que le produit en cause est couvert par l'AOP.

Autrement dit, la cour d'appel aurait dû rechercher si le trait bleu horizontal ne constituait pas une caractéristique de référence, particulièrement distinctive du Morbier et si sa reproduction, pouvait ou non induire le consommateur en erreur quant à la véritable origine du produit.

En conclusion, quelle que soit la solution que donnera la Cour d'appel de renvoi, il semble bien acquis que la forme du produit revendiquant une AOP, bénéficie d'une protection qui va de pair avec sa dénomination.

Michel Desilets, avocat au Barreau de Villefranche-sur-Saône

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