Tout ça pour ça ? Ce pourrait être la conclusion - basique - de la mise en place chaotique du guichet unique depuis le 1er janvier dernier, qui a été suspendu mi-février. Cet outil de modernisation du traitement des formalités d'entreprises, porté par l'INPI, ambitionnait légitimement de simplifier ces traitements administratifs.
Et malgré une période de test sur le second semestre 2022, et des alertes précoces émanant des avocats, notaires, experts-comptables et greffes, le gouvernement avait décidé de maintenir ce service ouvert officiellement depuis le 1er janvier 2023.
Suspension du guichet unique et renaissance d'Infogreffe
Mi-janvier à Lyon, précisément, les professions du droit et du chiffre avaient mis la pression sur le ministère de l'Economie en se mobilisant et en dénonçant publiquement ces dysfonctionnements. Un cas pas si circonscrit à la région lyonnaise "puisqu'on évalue à 275 000 le nombre de dossiers égarés suite à leur dépôt via le guichet unique", explique Marie-Josèphe Laurent dans une chronique publiée sur le site de Lex Daily News.
La bâtonnière de Lyon, qui aux côtés de la Chambre des notaires de Lyon et de l'Ordre des experts-comptables Auvergne-Rhône-Alpes, avait exhorté le gouvernement à trouver rapidement une solution de remplacement.
C'est chose faite depuis le 20 février, puisque Bercy a acté du retour d'Infogreffe, le site de référence dutraitement des formalités d'entreprises et unanimement jugé fiable. Et ce jusqu'au 30 juin. Le temps de "réparer" le guichet unique.
Un sursis qui devrait donc permettre le traitement plus fluide des flux de dossiers d'immatriculation, de cessation ou de modification des sociétés, et résorber une situation qui a fortement perturbé un rouage essentiel de la vie des entreprises.
