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Geneviève Verley-Cheynel : nouvelle présidente au tribunal administratif de Lyon

le - - Tribunaux

Geneviève Verley-Cheynel : nouvelle présidente au tribunal administratif de Lyon
© Michel Godet 2019 - Daniel Chabanol, président honoraire de la CAA de Lyon, Geneviève Verley-Cheynel, nouvelle présidente du TA de Lyon, Jean-Denis Combraxelle, conseiller d'état et président de la section contentieux du Conseil d'état et régis Fraisse, conseiller d'état et président de la CAA de Lyon entourent le maire de Lyon, Gérard Collomb

Récemment installée dans ses fonctions de présidente du Tribunal administratif (TA) de Lyon en remplacement de Jean-François Moutte (désormais conseiller d'état et président de la CAA de Douai), Geneviève Verley-Cheynel a présidé sa première audience solennelle le 4 octobre.

Dans ses propos liminaires, la présidente a tout d'abord noté la continuation de bons résultats pour l'année 2018-2019 de la juridiction lyonnaise, malgré la hausse de 9% des entrées depuis le début 2019, suite à trois années d' "accalmie". L'augmentation des décisions rendues (plus de 10 500 en année glissante) a impacté le stock des dossiers en instance (7 500), soit une baisse de 5%. Aujourd'hui, le délai prévisible de jugement est de 8 mois et 17 jours, sans compter les 343 dossiers en instruction depuis plus de deux ans (la moyenne nationale étant de 9 mois environ).

Malgré une progression des modes alternatifs de règlement des différents (278 médiations lancées en 2018 et 168 au 31 août dernier), le pourcentage des contentieux a subi une évolution notable (30% pour les étrangers, soit 40% des entrées, 10% pour la fonction publique, 10% pour le social, le fiscal en décrue à 9%). Les contentieux liés à l'urbanisme et à l'environnement sont aussi en hausse avec 7% des entrées. Quant aux référés leur progression s'affiche à 15%.

A propos des perspectives pour l'année 2019-2020, « il s'agit plus que jamais de répondre à la demande de justice des concitoyens pour une justice plus accessible et plus compréhensible sans omettre la médiation ou encore la dématérialisation des démarches et communications" a insisté sa nouvelle présidente.

L'invité d'honneur de cette audience solennelle de rentrée était Jean-Denis Combraxelle, le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat , ancien commissaire du gouvernement au TA de Lyon il y a trente ans. Il a livré ses réflexions sur la juridiction administrative et ses nécessaires évolutions.

6 nouvelles installations

A l'occasion de cette audience solennelle, six magistrats ont été installés dans leur fonctions. Ils renforcent les rangs du tribunal mais ne compensent pas tout à fait les départs (retraite, mutations, détachement…) de l'année écoulée :

- Stéphane Wegner, premier vice-président

- Anne BBaux, présidente de la 9ème chambre

- Antoine Gille, président de la 8ème chambre

- Clémence Tocut et Maïwenn Sautier, rapporteurs à la 4ème chambre

- Laurent Delahaye, rapporteur à la 6ème chambre




Michel GODET
Journaliste

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