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Frédérique Miny, directrice de l'Urssaf Rhône-Alpes: "L'évolution culturelle des Urssaf est engagée"

Publié le - - Grand témoin

Frédérique Miny, directrice de l'Urssaf Rhône-Alpes: "L'évolution culturelle des Urssaf est engagée"
© Marine-Agathe Gonard - Frédérique Miny, directrice de l'Urssaf Rhône-Alpes.

Comme d'autres collecteurs publics, l'Union de recouvrement pour la sécurité sociale et les allocations familiales (Urssaf) ne jouit pas toujours de la meilleure des réputations. "Pourtant sans l'Urssaf, il n'y aurait pas de système de sécurité sociale", explique Frédérique Miny, nommée juste avant une crise majeure que son administration doit aussi affronter.

L'Urssaf collecte les cotisations et contributions sociales des entreprises, mais pas uniquement. Quelles sont vos autres missions ?

"Je rappelle d'abord que ces cotisations sont destinées à financer, au quotidien, la protection sociale. Le sujet des dépenses hospitalières, très vif actuellement, montre l'intérêt de son financement. L'Urssaf garantit les droits sociaux et l'équité entre tous les acteurs économiques. Par exemple, dans le cadre de la lutte contre le travail illégal, les droits des salariés sont préservés.

Une personne qui n'est pas déclarée correctement n'aura pas ses droits à la retraite, pas de droit au chômage ou pas de prise en charge en cas d'accident du travail. L'Urssaf garantit, par ailleurs, une juste concurrence entre les entreprises. Si l'une d'entre elles ne règle pas ses cotisations par exemple, elle va pouvoir proposer des prix plus faibles et décrocher des marchés par rapport à une entreprise qui remplit l'ensemble de ses obligations sociales.

Nous accompagnons aussi les entreprises au bénéfice du développement économique et social. C'est à dire la compréhension de la réglementation, l'examen attentionné en cas de difficulté de l'entreprise, avec l'accord de délais de paiement. C'est ce qui nous occupe d'ailleurs beaucoup actuellement : nous accompagnons toutes les entreprises qui ont une capacité à rebondir et capables de poursuivre leur activité."

Combien l'Urssaf Rhône-Alpes a-t-elle collectée en 2019, versus 2020 ?

"Nous avons collecté 40,8 milliards d'euros en 2019 sur le territoire de l'ancienne région Rhône-Alpes. A fin août 2020, nous avons consenti une avance de trésorerie de 2,9 milliards d'euros par les reports de cotisations accordés (sur la période mars-avril-mai), soit une baisse de collecte de près de 10 %. 1,2 milliard d'euros a déjà été remboursé par les employeurs."

© Marine-Agathe Gonard

"Un nouveau dispositif pour les travailleurs indépendants"

Comment s'est organisée la collecte en cette année si particulière ?

"Après le premier déconfinement, l'Urssaf a pris la main sur les demandes de report de cotisations, soit plus de 50 000 entreprises concernées pour 797 000 comptes gérés. Nous avons donc commencé à bâtir des échéanciers de cotisations et à les adresser aux entreprises pour validation.

Aujourd'hui, de nouvelles mesures de report sont en vigueur. Les échéances du 5 et du 15 novembre ont pu être reportées tant sur la part patronale que salariale, et pour les entreprises qui en avaient fait la demande. Les prélèvements pour les indépendants ont par ailleurs été suspendus pour le mois de novembre. "

Quelles sont les mesures concrètes prises par l'Urssaf pour accompagner et alléger le poids social sur les entreprises ?

"En tant que service public, nous avons appliqué les mesures gouvernementales. Les entreprises peuvent donc reporter leurs cotisations patronales et salariales du mois de novembre et nous suspendons tous les prélèvements pour les travailleurs indépendants. Les auto-entrepreneurs, de leur côté, payent ce qu'ils peuvent payer, justification à l'appui.

Nous avons mis en place un nouveau dispositif pour les travailleurs indépendants. Il va permettre à un artisan, commerçant ou profession libérale de percevoir une aide sous certaines conditions, notamment celles de subir une fermeture administrative (voir sur le site Urssaf.fr, NDLR), de 1 000 euros et de 500 euros pour les auto-entrepreneurs. Des systèmes d'exonérations ont été mis en place lors du premier confinement : ils devaient être indiqués dans les déclarations d'octobre. Cela a représenté 140 millions d'euros. Par ailleurs, une aide à la prise en charge des cotisations dues, après le premier confinement, vient compléter ce dispositif. Son montant est de 60 millions d'euros, pour l'instant."


Ses dates clés

2020 Directrice de l'Urssaf Rhône-Alpes

2015 Directrice de la Cpam de la Loire

2008 Directrice du RSI

2002 Directrice comptable et financière de l'Urssaf de l'Isère


Choc des cultures

Cet assouplissement des dispositifs de collecte est-il apparu comme un choc des cultures pour une administration habituée à faire du recouvrement ?

"Il est certain que ces nouveaux process, liés aux reports de cotisations, ont bousculé nos usages. Une de mes collaboratrices m'a même confiée que l'on faisait tout l'inverse de d'habitude : notre métier consiste à encaisser au plus vite les cotisations des entreprises tandis qu'aujourd'hui on leur accorde, massivement, des délais. La complication majeure provient de nos procédures informatisées.

Il a fallu arrêter la chaîne de traitement des recouvrements. Nous avons donc dû accompagner les équipes à cette nouvelle manière d'agir. Nous avons mobilisé beaucoup de collaborateurs sur la réponse téléphonique, dont nos inspecteurs du contrôle ou nos experts du contentieux et de la relance amiable, car nous avons été assaillis de coups de fil dès le début du premier confinement."

Quels sont encore les points de vigilance auxquels votre institution doit faire face en cette période compliquée pour les entreprises ?

"Le plus important pour une entreprise est de remplir absolument la déclaration sociale nominative, et de déclarer la somme qu'elle aurait dû payer, même si elle ne peut pas payer ses charges. Elle règle alors un montant différent. Cette démarche nous permet d'avoir des bases fiables et de pouvoir, lorsque l'on fera des propositions de délais, le faire sur des calculs qui sont justes.

Si nos actions de contrôle en entreprise ont été totalement suspendues pendant le premier confinement, nous les avons repris. Et certains éléments nous ont permis de constater que quelques entreprises abusaient du dispositif de chômage partiel."

© Marine-Agathe Gonard

"Il n'est jamais simple d'être un collecteur public"

Comprenez-vous que l'Urssaf n'a pas toujours bonne presse auprès des dirigeants et des entrepreneurs ?

"Il n'est jamais simple d'être un collecteur public mais si nous n'existions pas, il n'y aurait pas de Sécurité sociale. Et l'on sait que les Français y sont très attachés. C'est pourquoi nous expliquons, chaque fois qu'il est permis, pourquoi nous encaissons les cotisations sociales pour assurer le financement de notre système. L'évolution culturelle des Urssaf est engagée depuis plusieurs années, même si la période actuelle nous a conduit à aller un peu plus loin.

Le dispositif de rescrit social, qui permet de répondre à une entreprise qui se demande quelle réglementation appliquer (accord particulier sur le temps de travail, sur une prise en charge de certains avantages en nature…) permet donc à l'entreprise d'interroger l'Urssaf quand bien même elle n'a pas fait l'objet d'un contrôle. En revanche, nous exhortons les entreprises à nous contacter rapidement dès les premières difficultés rencontrées. Nous essayons d'avoir une approche par typologie d'entreprises pour répondre de manière adaptée à leurs attentes."

"Ce qui compte, c'est la compétence des personnes"

Autre évolution : la place des femmes dans la représentativité des administrations et des entreprises, quel est votre avis sur ce sujet ?

"Je n'ai jamais senti de difficulté particulière pour accéder à des fonctions à responsabilités, tenant au fait que je sois une femme. Pour autant, j'ai pu entendre certaines réflexions de la part de représentants, lors de conseil d'administration, que je n'avais pas les épaules pour assurer tel ou tel poste de direction. Leur avis était seulement consultatif…

A la Sécurité sociale, l'État dû fixer des objectifs de nominations de femmes aux postes de directeurs. Bien que l'on ait un personnel à 80 % féminin dans notre administration, nous avons constaté que plus on montait dans la hiérarchie, plus ce rapport baissait. L'effet pervers d'une telle démarche est d'amener certains à considérer que, parce qu'on est une femme, ce serait plus facile d'accéder à certains postes de direction. Or, ce qui compte, c'est la compétence des personnes.

Les périodes de crise sont justement révélatrices des qualités nécessaires à la gestion d'une entreprise ou d'une administration. Il faut être capable d'être réactif : c'est ce que j'ai apprécié dans cette période de crise. Cela oblige à être dans l'opérationnel rapidement."

Entre nous…

Son rituel du matin… Prendre le temps d'échanger de manière informelle avec mes collègues en arrivant au bureau.

Ses inspirations… Mon père parce qu'il était huissier de justice…. j'en conclu que je devais être prédestinée à faire du recouvrement !

Son leitmotiv… "L'Urssaf est votre amie", une phrase d'Emmanuel Macron, lorsqu'il n'était pas encore président. Malgré sa tonalité humoristique, ce message est important

Ses lectures… De l'Esprit des Lois, de Montesquieu et De la Démocratie en Amérique, de Tocqueville. Deux textes fondateurs de nos démocraties modernes qui mettent aussi en évidence leurs fragilités.

© Marine-Agathe Gonard




Julien THIBERT
Journaliste

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