AccueilVie juridiqueFrançois-Noël Buffet à la tête de la commission des lois du Sénat

François-Noël Buffet à la tête de la commission des lois du Sénat

François-Noël Buffet, sénateur LR du Rhône, a été élu président de la commission des lois du Sénat pour une durée de trois ans. Un rebond après l'échec de l'ancien maire d'Oullins à la Métropole de Lyon.
François-Noël Buffet à la tête de la commission des lois du Sénat
DR - François-Noël Buffet président désormais la commission des lois au Sénat.

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François-Noël Buffet, l'ancien maire d'Oullins, était membre de la commission des lois depuis 2004, avant d'en devenir 1er vice-président. Il a été élu par les sénatrices et sénateurs (77 voix contre 67) de la majorité pour un mandat de trois ans.

Il préside désormais cette prestigieuse instance composée de 49 membres et dont le champ de compétence recouvre le droit constitutionnel, les libertés publiques, le droit électoral, civil et pénal, l'organisation de la justice et des collectivités territoriales, le droit commercial et le droit des sociétés. Il succède à Philippe Bas, devenu questeur au Sénat.

Un mandat aux allures de rebond

Dès son élection, l'avocat de 57 ans, inscrit au barreau de Lyon, a tenu "à remercier toutes celles et tous ceux qui m'ont accordé leur confiance". Ce nouveau mandat prend des allures de rebond pour celui qui s'était présenté aux élections métropolitaines de Lyon qu'il a perdues malgré une alliance avec Gérard Collomb.

Le nouveau président n'a pas tardé à agir. Il a par ailleurs déposé une proposition de loi, actuellement au stade de la première lecture, tendant à adapter les règles de passation des marchés publics locaux aux conséquences de la crise sanitaire.

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