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Finances : Le Département du Rhône « figé » dans son budget

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Finances : Le Département du Rhône « figé » dans son budget
Christiane Agarrat, conseillère départementale

Les conséquences financières pour les Départements du remplacement de la taxe foncière par une fraction de la TVA nationale se font jour. Une récente note de l'Association Finances-Gestion-Évaluation des Collectivités Territoriales (Afigese) alertant en ce sens, a de quoi inquiéter les élus du Nouveau Rhône.

« Quelle que soit la nature des compensations, la réforme fiscale fige les montants qui seront transférés et ne nous permettra pas localement d'avoir la main sur les évolutions de nos budget ». Chistiane Aguarrat, conseillère départementale au Nouveau Rhône et membre de la commission Finances s'inquiète de la réforme fiscale lancée il y a un an.

Présentée par le Gouvernement aux associations d'élus cet été celle-ci prévoit la suppression de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) départementales au profit du seul échelon communal. « Il y aura des compensations via une fraction de la TVA et de la CSG. Mais leur perception à un instant T ne nous permettra pas d'établir une feuille de route budgétaire, autrement dit, nous n'auront plus la liberté de déterminer les taux d'impositions et ainsi d'équilibrer nos recettes et dépenses.

Le Département perçoit actuellement, outre la taxe foncière sur les propriétés bâties (Ndlr : 62 M €, soit 22 % des recettes de fonctionnement total avec un taux constant depuis 2015 de 11,03 %), les droits de mutations à titre onéreux, à hauteur de 86 M €. Le budget opérationnel 2019 s'élève à 652 M€ dont 85 M€ affectés à l'investissement,

De quoi accélérer la disparition de l'échelon départemental ? Pour l'élue, il s'agit plutôt d'une « petite épée de Damoclès qui a tout moment peut tomber ». Christiane Aguarrat concède par ailleurs que la situation rhodanienne reste moins exposée que d'autres territoires plus ruraux, en raison d'une géographie particulière d'un département dynamisé par l'effet « métropole de Lyon ».

Rappelons que la création de la métropole de Lyon a provoqué un nouveau découpage du département et l'émergence de l'entité « Nouveau Rhône » en 2015 au caractère plus rural. « Soit un bon équilibre avec la métropole résolument urbaine ». Perdant ainsi des compétences, notamment en matière économique, social et de transports, le Département perçoit une dotation compensatoire métropolitaine (72 M€) lui permettant d'équilibrer son épargne. La collectivité ayant perdu 2/3 de son budget depuis cette scission territoriale.





Julien THIBERT
Journaliste

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