AccueilCollectivitésExploitants victimes d'épisodes climatiques : aides et accompagnement

Exploitants victimes d'épisodes climatiques : aides et accompagnement

Exploitants victimes d'épisodes climatiques : aides et accompagnement
Stocklib / Ginasanders

Collectivités Publié le ,

Tout d'abord, un dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non-bâties afférentes aux parcelles atteintes peut-être accordé sur demande pour l'année du sinistre et, le cas échéant, pour les années suivantes si celui-ci fait sentir ses effets sur plusieurs années. Ce dégrèvement est proportionnel aux pertes subies et subordonné à la triple condition : que les dommages aient été causés par un événement extraordinaire ; qu'ils aient affecté des récoltes sur pied ; que ces dommages aient provoqué une perte effective de ces récoltes

Ensuite, les mesures d'accompagnement proposées par la MSA Ain-Rhône peuvent être financières et/ou sociales : des aides au paiement des cotisations avec des échéanciers de paiement pour trouver des modalités de règlement adaptées aux trésoreries ; une prise en charge partielle ou totale des cotisations personnelles et(ou) des cotisations patronales dans la limite de 3 000 €, selon les critères fixés par le conseil d'administration de la caisse ; le déclenchement si nécessaire, d'un accompagnement social pour les personnes et les familles relevant de la MSA, mises en difficulté par ces intempéries.

Par ailleurs, un arrêté ministériel publié le 4 août 2017 autorise les viticulteurs touchés par des phénomènesclimatiques défavorables à acheter de la vendange provenant du même cépage et de la mêmeappellation.Les communes concernées pour la campagne 2018 sont les communes de Millery, Saint-Laurent-d'Agny, Taluyers, Orliénas, Vourles, Montagny, Charly et Thurins.

Enfin les pertes de fonds : pertes aux sols (ravinements, arrachages de clôtures…) et destruction de plantespérennes (arbres fruitiers, vignes, pépinières) peuvent faire l'objet d'une indemnisation à hauteur de25 % de la perte si le Comité national de gestion des risques en agriculture reconnaît l'évènement autitre des calamités agricoles.

Activité partielle (ou chômage partiel)

Cette mesure est réservée aux exploitants employant des salariés. L'activité partielle ouvre droit à une prise en charge par l'Etat de 7,74 € par heure chômée, dans la limite de 1 000 heures chômées par an et par salarié. L'indemnité d'activité partielle versée au salarié est exonérée des cotisations salariales et patronales de sécurité sociale (renseignements auprès de l'unité départementale de la DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes, tél. 04 72 65 58 50).

Partager :
Abonnez-vous
  • Abonnement intégral papier + numérique

  • Nos suppléments et numéros spéciaux

  • Accès illimité à nos services

S'abonner
Journal du 05 août 2022

Journal du05 août 2022

Journal du 30 juillet 2022

Journal du30 juillet 2022

Journal du 23 juillet 2022

Journal du23 juillet 2022

Journal du 16 juillet 2022

Journal du16 juillet 2022

S'abonner
Envoyer à un ami
Connexion
Mot de passe oublié ?