Exploitants victimes d'épisodes climatiques : aides et accompagnement
le - Rédaction - Collectivités
Depuis le mois de mai dernier, des exploitations agricoles du Rhône ont été confrontées à différents épisodes climatiques sévères (fortes pluies, orages, grêle), ayant pu avoir un impact important sur les récoltes à venir et l'outil de production. La direction départementale des territoires (DDT) rappelle les différents dispositifs pouvant être mobilisés par les exploitants concernés.
Tout d'abord, un dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non-bâties afférentes aux parcelles atteintes peut-être accordé sur demande pour l'année du sinistre et, le cas échéant, pour les années suivantes si celui-ci fait sentir ses effets sur plusieurs années. Ce dégrèvement est proportionnel aux pertes subies et subordonné à la triple condition : que les dommages aient été causés par un événement extraordinaire ; qu'ils aient affecté des récoltes sur pied ; que ces dommages aient provoqué une perte effective de ces récoltes
Ensuite, les mesures d'accompagnement proposées par la MSA Ain-Rhône peuvent être financières et/ou sociales : des aides au paiement des cotisations avec des échéanciers de paiement pour trouver des modalités de règlement adaptées aux trésoreries ; une prise en charge partielle ou totale des cotisations personnelles et(ou) des cotisations patronales dans la limite de 3 000 €, selon les critères fixés par le conseil d'administration de la caisse ; le déclenchement si nécessaire, d'un accompagnement social pour les personnes et les familles relevant de la MSA, mises en difficulté par ces intempéries.
Par ailleurs, un arrêté ministériel publié le 4 août 2017 autorise les viticulteurs touchés par des phénomènes climatiques défavorables à acheter de la vendange provenant du même cépage et de la même appellation. Les communes concernées pour la campagne 2018 sont les communes de Millery, Saint-Laurent-d'Agny, Taluyers, Orliénas, Vourles, Montagny, Charly et Thurins.
Enfin les pertes de fonds : pertes aux sols (ravinements, arrachages de clôtures…) et destruction de plantes pérennes (arbres fruitiers, vignes, pépinières) peuvent faire l'objet d'une indemnisation à hauteur de 25 % de la perte si le Comité national de gestion des risques en agriculture reconnaît l'évènement au titre des calamités agricoles.
Activité partielle (ou chômage partiel)
Cette mesure est réservée aux exploitants employant des salariés. L'activité partielle ouvre droit à une prise en charge par l'Etat de 7,74 € par heure chômée, dans la limite de 1 000 heures chômées par an et par salarié. L'indemnité d'activité partielle versée au salarié est exonérée des cotisations salariales et patronales de sécurité sociale (renseignements auprès de l'unité départementale de la DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes, tél. 04 72 65 58 50).
