AccueilActualitéGrand témoinEric Ducoulombier : « L'Europe est partout dans notre quotidien, mais personne ne le sait »

Eric Ducoulombier : « L'Europe est partout dans notre quotidien, mais personne ne le sait »

Eric Ducoulombier : « L'Europe est partout dans notre quotidien, mais personne ne le sait »

ActualitéGrand témoin Publié le ,

Que vous inspire l'organisation de ces consultations citoyennes autour de l'Europe (CCE), comme à Lyon où vous avez participé ?

L'idée de reconnecter les citoyens européens avec l'Europe est excellente. Je me suis rendu compte, en assistant à la CCE de Lyon 3 et à l'assemblée générale des CCE à Paris, qu'il y a dans la population une attente, un désir d'Europe, désir visiblement inassouvi. Les citoyens ignorent largement ce qu'ils doivent à l'Europe. Deux témoignages m'ont à cet égard frappé. A Lyon, une étudiante s'est présentée comme étant en double diplôme entre Lyon et Exeter (au Royaume-Uni), avant de déclarer tout de go ne pas savoir ce qu'elle doit à l'Europe. Pouvoir étudier dans deux pays européens et y obtenir deux diplômes équivalents est un des apports majeurs de l'Europe. C'est navrant de constater qu'elle l'ignorait. A la séance de clôture des CCE à Paris, un maire de province a expliqué qu'il organise dans sa commune des « tournées de l'Europe », où il montre à ses concitoyens les réalisations concrètes de l'Europe dans leur commune. On peut imaginer la scène : « Vous voyez cette maternité ? Elle a été financée pour moitié par des fonds européens. De même pour cette école, et cette route, et cette ferme et cette usine, etc. ». Ses concitoyens doivent tomber des nues en l'apprenant. L'Europe est partout dans nos vies quotidiennes mais personne ne le sait. Hormis un programme emblématique comme Erasmus, que tout le monde semble connaître et fort justement associer à l'Europe, nous manquons encore de visibilité sur nos réalisations concrètes, sur ce que nous apportons au quotidien au citoyen européen. C'est pour moi un enseignement fort de ces consultations, dont nous aurions tout intérêt à tirer toutes les leçons pour, par exemple, notre communication.

Ressentez-vous une défiance vis-à-vis de l'Europe en tant qu'institution ? Si oui, à quoi l'attribuez-vous ?

Je n'ai pas senti de défiance, ou de méfiance vis-à-vis de l'Europe. J'ai senti par contre une certaine impatience, parfois une frustration, par rapport à des institutions et des politiques finalement mal connues, à l'exception peut-être de la Politique Agricole Commune. Les institutions européennes ont sans doute leur part de responsabilité dans cet état de choses même si elles sont loin d'être les seules en cause. L'Europe s'est longtemps construite entre initiés, entre spécialistes, dans les couloirs feutrés du Berlaymont, siège de la Commission. Pas contre les peuples, bien sûr, mais sans eux, par contumace pourrait-on dire. A notre décharge, pendant longtemps ce qui se déroulait dans lesdits couloirs n'intéressait pour ainsi dire personne. Aujourd'hui, sans pour autant que l'on puisse encore parler d'une véritable opinion publique européenne, les peuples s'emparent progressivement de la chose européenne. C'est une excellente nouvelle. L'Europe ne peut exister sans l'adhésion - et a fortiori sans l'intérêt - de ses peuples. L'Europe, ce n'est pas « Bruxelles ». L'Europe est à tous. L'Europe, c'est nous tous. C'est notre maison commune. Chaque citoyen en est l'architecte et le copropriétaire. Quant à la Commission européenne elle en est en quelque sorte le syndic, agissant dans l'intérêt général mais dans le cadre des responsabilités que les copropriétaires lui ont données. Les institutions européennes ne sont finalement que le reflet de la volonté des peuples, exprimée par leurs états, de partager librement une partie de leur souveraineté pour le bien commun.

L'Europe est souvent perçue comme un frein, la mère de tous les maux domestiques. Comment faire pour véhiculer une autre image ?

On ne change pas du jour au lendemain les effets d'années d'Europe « bashing ». Les Etats membres ont pris la fâcheuse habitude de faire porter le chapeau à l'Europe de décisions impopulaires que d'ailleurs, souvent, ils ont eux-mêmes soutenues à la table du Conseil. Ce double langage est non seulement peu courageux. Il est aussi contre-productif. On en retrouve, sans surprise, les effets délétères dans l'opinion publique. Critiquer l'Europe, c'est finalement se critiquer soi-même. Et on le paie tous les cinq ans dans les urnes, lorsqu'il s'agit d'élire nos députés européens. La participation aux élections européennes est en effet traditionnellement basse dans la plupart des Etats membres. Et nombreux sont les citoyens à les utiliser comme réceptacle des frustrations et rancœurs accumulées. Le Brexit est également une désolante conséquence de cette forme de duplicité. Malheureusement, l'Europe n'a pendant longtemps pas voulu, ou su, se défendre et rétablir la vérité, qui est souvent bien différente de ce qui est complaisamment présenté. Mais le bouc émissaire redresse la tête. Nous ne manquons plus une occasion de dénoncer les informations inexactes ou tendancieuses colportées quasi quotidiennement sur l'Europe, aidés dans cette tâche par nos représentations nationales. Je pense par exemple à l'excellente série de vidéos Les Décodeurs de l'Europe lancée par le bureau de la Commission européenne à Paris. Mais ce n'est sans doute pas suffisant. Nous devons encore plus et mieux communiquer. C'était un message fort de la CCE de Lyon 3 à laquelle j'ai participé à l'invitation de Blanche Sousi. Nous devons pour cela pouvoir compter sur des relais afin de transmettre et analyser de manière objective et complète l'information européenne. La presse a, là, une grande responsabilité et un rôle capital à jouer. Mais ce n'est que le messager, un des messagers. Le contenu du message est de notre responsabilité, nous, institutions européennes. A nous de le rendre encore plus audible, plus lisible pour le citoyen.

« Sans l'adhésion des peuples, le projet européen ne pourrait survivre, faute de légitimité »

Quels sont les grands piliers sur lesquels doit reposer l'Europe aujourd'hui ?

Les grands piliers de l'Europe d'aujourd'hui sont d'abord ses valeurs. L'Europe, c'est avant tout une œuvre de paix et de liberté. Il ne faut jamais le perdre de vue. L'idée initiale de nos visionnaires pères fondateurs était de rendre la guerre impossible par la mise en commun des ressources en charbon et acier. Et quoiqu'on pense de l'Europe, cet objectif politique a été atteint. Qui peut encore imaginer aujourd'hui un conflit armé entre deux Etats de l'Union ? Particulièrement entre la France et l'Allemagne ? Même les pourfendeurs les plus virulents de l'idée européenne ne peuvent le contester. L'Europe est un espace de liberté et de démocratie, de dignité et d'égalité, de droits de l'homme. Ces valeurs héritées des Lumières ont fait l'Europe, elles en sont l'ADN. L'Europe repose aussi, et avant tout, je l'ai déjà évoqué plus haut, sur les peuples qui la composent. Sans l'adhésion des peuples au projet européen, ce projet ne pourrait survivre, faute de légitimité. Et cette adhésion ne peut pas être prise pour éternellement acquise. Il faut la solliciter régulièrement et, surtout, la mériter.

L'Europe est-elle encore une belle idée ? Qui doit la porter ? L'absence de figures tutélaires constitue-t-elle un écueil insurmontable ?

Oui, j'en suis convaincu, l'Europe est encore une belle idée. C'est le seul projet dans l'Histoire du monde d'une union pacifique et volontaire de plus de 500 millions de personnes, prêtes à partager pour le bien commun leur souveraineté nationale. Ce projet n'a pas d'équivalent. Et les sondages montrent régulièrement l'attachement des citoyens européens au projet. Selon l'Eurobaromètre de mars 2018, une majorité d'Européens ont une image positive de l'Europe, et la confiance dans l'Europe progresse dans la plupart des pays. Mais il est exact que l'Europe est largement perçue comme un projet technocratique auquel il manquerait un visage pour l'incarner. Qui appeler quand on veut parler à l'Europe ? C'est la question que posait un jour Henry Kissinger, alors secrétaire d'Etat américain. Ces visages existent, bien sûr. Ce sont ceux des présidents de la Commission, du Conseil européen, du Parlement européen et de la Banque Centrale européenne. Ils incarnent tous, dans leurs fonctions respectives, l'Europe. Il est cependant exact qu'aucun de ces quatre présidents n'a été directement élu à son poste par la population européenne. Et peu de nos citoyens en connaissent les noms et peuvent y associer une fonction. Des voix s'élèvent régulièrement pour, par exemple, fusionner les présidences du Conseil européen et de la Commission européenne afin de donner une visibilité et légitimité accrues au titulaire de ce poste, surtout si sa nomination résultait d'une élection au suffrage universel européen. Je comprends ce désir d'incarnation physique du projet. Mais l'Europe n'est pas un Etat. Et je ne suis pas sûr que les conditions politiques d'une telle évolution soient à ce jour réunies. Regardez les difficultés, rappelées par les participants de la CCE de Lyon 3, lorsqu'il a fallu trouver des visages à mettre sur les billets d'euro. Chacun voulait y voir figurer ses figures tutélaires nationales et finalement on a dû renoncer aux visages et se contenter de figures…architecturales. Mais ce n'est pas un écueil insurmontable. L'Europe avance depuis des décennies sans cette incarnation physique même si certains, je pense à Jean Monnet ou à Jacques Delors, ont été des incarnations puissantes du projet. Mais la question se reposera un jour, inévitablement.

« Nous avons beaucoup progressé pour combattre la fraude et l'évasion fiscales, en s'entendant sur des échanges d'information entre banques et entre Etats »

Parler d'une Europe économique, n'est-ce pas illusoire ? Et utopique d'évoquer une harmonisation fiscale ? Un mot sur la taxe numérique pour les GAFA portée par la France et l'Allemagne, et à laquelle s'opposent des pays comme l'Irlande, la Finlande…

Non ce n'est pas illusoire, au contraire. La question telle que formulée peut même surprendre car n'être qu'un espace économique est précisément ce que l'on reconnaît - et parfois même reproche - à l'Europe. Beaucoup la voudraient plus sociale, plus culturelle voire plus politique, au-delà de l'économie. L'Espace Economique Européen, regroupant les 28 pays de l'Union, plus la Norvège, l'Islande et le Liechtenstein, est une réalité et une indéniable réussite. Il s'agit d'un marché intérieur sans frontières dont bénéficient 550 millions de citoyens. Marchandises, services, capitaux et personnes y circulent librement. C'est loin d'être une illusion. C'est même un facteur puissant de prospérité. Nous sommes la première puissance commerciale du monde. Les âpres discussions sur les conséquences du Brexit montrent d'ailleurs tout l'attrait qu'exerce ce grand marché, et la valeur considérable que représente pour une entreprise, par exemple une banque, le fait de bénéficier d'un « passeport » européen pour prester ses activités dans toute l'Europe. Une fiscalité européenne n'est pas une utopie. Certes, je vous l'accorde, ce n'est pas la politique européenne la plus développée. Il y a des raisons politiques et juridiques à cela. Nous en avons débattu avec les étudiants de Lyon 3 lors de la CCE. Lever l'impôt est une fonction éminemment régalienne et les Etats membres de l'Union ont souhaité que toute avancée dans ce domaine s'effectue à l'unanimité des 28. Mais de notables progrès ont été accomplis dans ce domaine, en particulier en matière de taxes indirectes (TVA et accises). Nous avons aussi beaucoup progressé pour combattre la fraude et l'évasion fiscales, en s'entendant sur des échanges d'information entre banques et entre Etats. L'Union n'exerce par contre aucune influence directe sur la fixation des taux d'imposition et la perception des impôts. Toutefois des initiatives importantes ont été lancées. Par exemple, en octobre 2016, la Commission a proposé de relancer l'Assiette Commune Consolidée pour l'Impôt sur les Sociétés (ACCIS) qui serait obligatoire pour les plus grands groupes au sein de l'Union européenne. Cette proposition est encore en discussion. Autre exemple emblématique, évoqué dans votre question, la proposition que nous avons faite en mars de cette année, qui permettrait aux États membres de taxer les bénéfices des sociétés du numérique qui sont réalisés sur leur territoire, même si une entreprise n'y est pas présente physiquement. Nous avons aussi proposé l'instauration d'une taxe provisoire pour garantir que les activités du numérique qui, à l'heure actuelle, ne sont pas effectivement taxées, commencent à générer immédiatement des recettes pour les États membres. Cette taxe pourrait rapporter environ 5 milliards d'euros par an. Certains Etats membres la soutiennent. D'autres s'y déclarent opposés. Pas tant sur le principe, mais sur le fait d'agir au niveau européen plutôt qu'international (OCDE). Ces propositions ont déjà eu un impact sur les pratiques. Les mentalités évoluent. Et nous disposons également de leviers d'action puissants, comme les règles de concurrence. Si l'on s'interroge encore sur la force et le bien-fondé de l'Union, en voici un parfait exemple. Nous pouvons peser à 28 sur les activités et les pratiques des géants du numérique. Et nous le faisons. Mais aucun de nos Etats membres n'aurait la moindre chance d'y parvenir seul.

Quels dangers majeurs guettent l'Europe aujourd'hui ?

J'en vois malheureusement plusieurs, dont trois principaux. Le premier est la réduction de l'influence de l'Europe dans le monde. En 2060, la population européenne représentera 4 % de la population mondiale. C'était 25 % en 1900. En 2030 notre population sera la plus âgée du monde. Notre contribution au PIB mondial est déjà en recul, même si elle reste importante (22 %). Et en 2030, aucun de nos Etats membres ne figurera parmi les cinq plus grandes puissances économiques du monde. Tous ces indicateurs constituent un défi majeur pour les finances publiques, les systèmes de santé, le chômage etc. Le second danger est l'essoufflement du projet démocratique européen et le risque de retour aux errements nationalistes du passé dont on a vu sur notre sol les dramatiques conséquences. Face aux défis et à la complexité croissante du monde, une part non négligeable de notre population et de ses dirigeants semble vouloir se tourner vers des solutions de repli national (par exemple le Brexit), ou s'affranchir de l'héritage des Lumières en remettant en cause des fondements de la démocratie, comme la règle de droit. Cette évolution, si elle devait se poursuivre et s'étendre, mettrait à risque l'existence même du projet européen. Les élections européennes de mai 2019 seront, à cet égard, d'une importance fondamentale. Je reste résolument optimiste. Ce que j'ai entendu dans les CCE, notamment à Lyon 3, me conforte dans ce sentiment. Mais il ne faut pas baisser la garde. Troisième et dernier danger, qui n'est pas propre à l'Europe, c'est celui du changement climatique. L'Europe est à la pointe du combat, qui est fondamental non seulement pour notre existence politique mais aussi et surtout pour notre existence tout court. Je suis fier des initiatives ambitieuses prises par l'Europe dans ce domaine, y compris dans le domaine qui m'occupe le plus à la Commission, celui des services financiers. Mais si nous ne réconcilions pas rapidement croissance et développement durable, écologie et économie, nous irons droit vers le précipice. Le temps presse. L'Europe est au rendez-vous, mais elle n'y arrivera pas seule.

« Le projet d'Union Bancaire lancé, en réponse à la crise qui nous a frappés il y a 10 ans, par la Commission est proche de sa finalisation »

Quels sont les projets phare des années à venir ?

Le projet phare numéro un pour l'avenir, c'est le projet européen lui-même. Le projet européen est, dans une certaine mesure, à la croisée des chemins. De nombreuses routes s'offrent à nous. La Commission a lancé un débat sur l'avenir de l'Europe en mars 2017 pour les 60 ans du Traité de Rome, présentant cinq scénarios : faire moins, faire plus, faire différemment, faire plus avec ceux qui le veulent etc. Les consultations citoyennes ont été une opportunité formidable pour les peuples de participer à ce débat, à se saisir du destin de l'Europe, destin qui est indissociablement lié au destin des pays qui la composent et à celui de ses peuples. Il nous faut redéfinir notre pacte social commun, notre « affectio societatis », ce que nous voulons faire ensemble, dans quel but et avec quels moyens. C'est l'enjeu principal des années à venir. C'est un enjeu existentiel, ni plus ni moins. Le Brexit a eu comme effet paradoxal de ressouder les 27 et de permettre à leurs dirigeants de rappeler leur attachement à l'Europe. Mais à quelle Europe ? Les différences entre ce que les 27, et leurs peuples, attendent de l'Europe demeurent. Le Brexit ne les a pas estompées. C'est notamment l'enjeu des discussions actuelles, principalement entre la France et l'Allemagne, sur l'approfondissement de la zone euro.

Il y aurait beaucoup d'autres projets phare à citer. J'ai parlé plus haut de la lutte contre le changement climatique, qui est celui qui déterminera sans doute tous les autres. Il y a celui de la défense européenne, dans un monde plus instable où les alliances traditionnelles sont moins sûres et les menaces de plus en plus complexes, qu'elles soient traditionnelles ou nouvelles, comme les cyberattaques. L'Europe ne doit pas être naïve. Elle se doit de prendre en charge sa propre sécurité. Les discussions sur une armée européenne ont récemment repris, après l'échec dans les années 1950 de la Communauté Européenne de Défense.

Il y a enfin celui de la transformation de notre économie et de notre société, que l'Europe se doit de comprendre et d'anticiper. C'est en soi un projet phare, multiforme. Il passe par une meilleure compréhension des risques affectant la stabilité financière, compréhension permettant le développement de mesures adaptées. Je pense ici en particulier au projet d'Union Bancaire lancé, en réponse à la crise qui nous a frappés il y a 10 ans, par la Commission et proche de sa finalisation. Il passe aussi par une lutte vigoureuse contre le chômage, qui sape la confiance dans le projet européen. L'Europe joue, ici encore, un rôle essentiel, par exemple avec le Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS), qui constitue le pilier financier et le principal volet du plan d'investissement dit « Plan Juncker ». Mais il y a clairement un hiatus entre les attentes des citoyens, exprimées largement lors des CCE, et la capacité de l'Union d'y répondre... Je pense aussi au projet ambitieux d'Union des Marchés de Capitaux lancé par la Commission afin de diversifier les sources de financement de nos entreprises, en particulier nos PME, encore très dépendantes des financements bancaires. Il passe enfin par le virage numérique. La manière dont nous communiquons, consommons, travaillons etc. se transforme très rapidement sous l'effet de la numérisation, entraînant des défis sociétaux et économiques fondamentaux. La donnée, la « data », est le pétrole de demain. L'Europe ne peut se permettre de manquer cette mutation. Il en va de sa prospérité. Il en va aussi de son avenir.

L'Europe vue de l'amphi

Dans le cadre des consultations citoyennes sur l'Union européenne, Blanche Sousi, professeur émérite de l'Université Lyon 3, a ouvert une vaste réflexion avec les étudiants. L'initiative a suscité un grand intérêt et généré de nombreuses réponses pertinentes pour remettre à la mode l'Europe, cette belle inconnue. Morceaux choisis des échanges avec les étudiants sur les thématiques de l'enseignement, de la communication, du lobbying, de la fiscalité et du financement (lire nos encadrés p. 6, 7 et 8).

Enseignement

« II est nécessaire d'intéresser les enfants à l'Europe dès le primaire, d'enseigner sa culture, son histoire, son patrimoine. Ils s'éveillent très tôt aux langues étrangères dans le cadre fixé par l'UE sans avoir aucune culture européenne. Cela doit se faire de manière ludique lors de cours d'éducation civique et se poursuivre au collège et au lycée jusque dans les premières années d'études à l'Université, pour mettre en lumière les décisions concrètes de l'Europe et leurs impacts sur les citoyens. Il y a aussi une vraie problématique de communication autour des nombreuses actions de l'UE. Erasmus par exemple, combien d'étudiants en bénéficient sans savoir que c'est un programme européen ? L'éducation par l'enseignement doit générer une culture européenne pour que les futures générations deviennent des acteurs de l'Europe ».

Communication

« Il y a quantité d'informations sur les sites officielles de l'UE mais elles sont destinées à des initiés et n'atteignent pas le citoyen qui, lui, a une vision déformée, voire négative à cause des images véhiculées par les médias et les déclarations de nos politiques : crise migratoire, Brexit… Il faut mettre en évidence les nombreux bienfaits de l'Europe avec des campagnes d'explications et d'informations menées par les différents ministères, chacun dans leur domaine, des spots courts et récurrents diffusés sur les chaînes TV et les réseaux sociaux. Beaucoup de jeunes ne lisent pas la presse et ne regardent pas les infos. Ils sont branchés réseaux sociaux. Il faut lancer un hashtag « Mettre l'Europe à la mode » qui identifie tout le monde. Mais aussi utiliser toutes les plateformes en ligne pour relier les individus : Instagram et ses influenceurs, créer du contenu sur YouTube. L'image vaut mille mots ».

Lobbying

« Il faut une réforme du registre européen de transparence des lobbyistes en rendant obligatoire l'inscription sur ce registre. Certes, un registre listant les lobbyistes existe mais l'inscription reste facultative et, à défaut d'être inscrit, le représentant d'intérêts n'a pas accès aux institutions. Or, ils sont un moyen pour le législateur de s'informer sur la manière dont la loi est appliquée et sur les moyens de l'améliorer. Leur activité est utile pour permettre aux décideurs publics de mieux connaître les attentes de la société civile. La question de l'initiative citoyenne est également abordée car c'est un pouvoir décisionnel à part entière qui exerce une influence sur les décisions institutionnelles. Là aussi, une réforme s'impose pour simplifier les procédures et alléger les conditions de mise en œuvre avec une diminution du seuil de signatures (fixé pour l'heure à un million) avec des délais plus longs. Pour preuve, depuis 2012, seulement trois initiatives ont débouché sur un texte de la Commission ».

Fiscalité

« Mettre fin ou pas à la règle de l'unanimité ? L'harmonisation fiscale divise au sein de l'Union. L'harmonisation dont on parle pour les sociétés, à l'heure actuelle, ce n'est pas celle des taux. L'Europe ne doit pas décider, par exemple, que tous les bénéfices soient taxés à 25 %. Peut-être cette question se posera-t-elle un jour, mais nous n'en sommes pas là. Ce qu'on doit harmoniser d'abord, c'est l'assiette de l'impôt sur les sociétés. Peu à peu, des avancées sont enregistrées comme l'accord entre la France et l'Allemagne. De façon générale, l'Europe se doit d'être plus compétitive et réactive face aux politiques protectionnistes comme celles des Etats-Unis ou de la Chine. La question de l'harmonisation sociale est aussi évoquée dans le souci d'une Europe plus sociale et solidaire ».

Financement

« Les nouvelles méthodes de financement reposant sur la technologie blockchain présentent un fort intérêt. Les ICO (ndlr : initial coin offering), qui permettent une levée de fonds en utilisant des cryptomonnaies comme le bitcoin, auparavant conçu par et pour les experts, s'adressent de plus en plus à un large public et sont portés par des acteurs non impliqués dans ce domaine. La question de la sécurité des investisseurs européens en cas de litige se pose. En attendant l'adoption de règles spécifiques, ne faudrait-il pas que les règles en vigueur pour les autres modes de financement soient étendues à ces nouvelles méthodes ? Il convient toutefois de respecter un délai d'observation et de vigilance sans réguler afin de ne pas gêner le développement de l'innovation et de légiférer une fois études et enquêtes menées »

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