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Journal d'annonces légales et d'informations économiques pour le département du Rhône

Les droits de la défense confinés ?

Dans une lettre ouverte datée du 27 mars, à destination de la Garde des sceaux, Serge Deygas (bâtonnier de Lyon) et Joëlle Forest-Chalvin (vice-bâtonnière) déplorent les dispositions provisoires prises par l'ordonnance du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de procédure pénale. Selon eux, cette situation peut s'apparenter à un véritable confinement des droits de la défense.

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