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Journal d'annonces légales et d'informations économiques pour le département du Rhône

Finances : Le Département du Rhône « figé » dans son budget

Les conséquences financières pour les Départements du remplacement de la taxe foncière par une fraction de la TVA nationale se font jour. Une récente note de l'Association Finances-Gestion-Évaluation des Collectivités Territoriales (Afigese) alertant en ce sens, a de quoi inquiéter les élus du Nouveau Rhône.

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