"Chambres de commerces et d’industrie cherchent entreprises reconnaissantes." Voici, en résumé, l’enjeu du scrutin des élections des Chambres de commerce et d’industrie territoriales et régionales qui se déroulent jusqu’au 9 novembre 2021.
Près de trois millions de chefs d’entreprises issus des secteurs du commerce, des services et de l’industrie sont appelés à élire, à l’échelon national, 4 000 représentants. Soit autant d’élus consulaires, qui les représenteront au sein d’une instance, sinon en sursis, mais clairement menacée.
Car la baisse des ressources fiscales entamée - et toute juste freinée par la crise sanitaire - au sein des CCI depuis 2015 a engagé l’institution séculaire sur la voie de la remise en question, bien aidée par une défiance de plus en plus marquée des services de l’État par rapport à son fonctionnement.
Ressources fiscales en berne
Aujourd’hui, par exemple, la plus grande CCI de France, celle de Lyon Métropole Saint-Etienne Roanne avec 14 000 établissements, a perdu en sept ans, 75 % de ses ressources fiscales, amputant de 50 % son chiffres d’affaires. L’instance fonctionnant aujourd’hui avec un budget annuel de 50 M€. Les CCI se financent à un tiers par la taxe sur les frais de chambres, via la cotisation foncière des entreprises (CFE), et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) ainsi que par les prestations vendues.
En Auvergne-Rhône-Alpes, un mécanisme de péréquation permet de financer depuis la CCI de région, les « petites » chambres » qui ne possèdent pas toute l’offre de services consulaires. En février dernier, la Cour des Comptes a même enfoncé le clou, au travers d’un rapport, en estimant que les CCI n’avaient pas su mener à terme leurs réformes, n’hésitant pas à considérer « indispensable une évaluation complète et sans tabou » de leur utilité.
Pourtant, comme aime à le rappeler François Turcas, le président de la CPME du Rhône, sans cette institution consulaire, l’aéroport de Lyon Saint-Exupéry n’aurait pas pu se réaliser, tout comme Eurexpo ou encore l’emlyon, dont la CCI Lyon Métropole Saint-Etienne Roanne est actionnaire à hauteur, respectivement, de 25 %, 53 % à travers la Sepel et 40 %. (...) La suite de cet article et réservée à nos abonnés.